Réforme de la formation des élus locaux

L'ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux est ratifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021
Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1221-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1221-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales
Art. L1221-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1831-2, Art. L1881-1, Art. L2573-7

L'ordonnance n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie est ratifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-37-1, Art. L121-37-2, Art. L121-37-3

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

I. à III. :

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-37-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-3

IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2023.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L1621-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021
Art. 18

- Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Art. L121-37-1

- Ordonnance n°2021-71 du 27 janvier 2021
Sct. Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L2123-12-1, Art. L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1

Qui a voté quoi