L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour dénoncer et lutter contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais il encourage le gouvernement à agir et à améliorer les politiques publiques sur ce sujet. Cela pourrait conduire à des mesures concrètes pour mieux protéger et soutenir ces femmes.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 63 · 341 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
Votes pour341
Centre5 · 1 %
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David Taupiac · liot
Didier Le Gac · epr
Joël Bruneau · liot
Mickaël Cosson · dem
Stella Dupont · ni
Centre droit3 · 1 %
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Agnès Firmin Le Bodo · hor
Béatrice Bellamy · hor
Sylvain Berrios · hor
Droite11 · 3 %
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Émilie Bonnivard · dr
Eric Liégeon · dr
Guillaume Lepers · dr
Jean-Didier Berger · dr
Jean-Yves Bony · dr
Laurent Wauquiez · dr
Nicolas Ray · dr
Philippe Juvin · dr
Thibault Bazin · dr
Véronique Louwagie · dr
Vincent Descoeur · dr
Votes contre0
Extrême gauche5 · 0 %
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Édouard Bénard · gdr
Elsa Faucillon · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Gauche34 · 0 %
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Andrée Taurinya · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin
Abstentions0
Centre6 · 0 %
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Christophe Blanchet · dem
Éric Martineau · dem
Jean-Paul Mattei · dem
Jean-Pierre Bataille · liot
Maud Petit · dem
Romain Daubié · dem
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
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