Allocation logement et habitat non-décent

Objet du scrutin : sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

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