Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L104-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L121-22-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-7, Art. L131-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-22

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-23

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-29

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-32, Art. L143-33

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-19

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-31

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-34

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-36

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-41

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L153-45, Art. L153-46, Art. L153-47, Art. L153-48, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun, Art. L153-42

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-44

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L163-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-51

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L154-4

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Modification simplifiée, Art. L143-37, Art. L143-38, Art. L143-39, Sct. Sous-section 1 : Modification de droit commun

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-2, Art. L153-4, Art. L153-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-21

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L153-43

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L154-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L163-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-35

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L174-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L311-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L313-1

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime

Art. L112-1-1, Art. L112-18

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2021-1104 du 22 août 2021

Art. 194

IV.-A modifié les dispositions suivantes :

-LOI n° 2022-217 du 21 février 2022

Art. 35, Art. 97

V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'environnement

Art. L581-14-1

VI.-Les I à V du présent article entrent en vigueur six mois après la promulgation de la présente loi. Ils ne s'appliquent pas aux procédures d'évolution des schémas de cohérence territoriale ou des plans locaux d'urbanisme en cours à cette date.

- Code de l'environnement

Art. L123-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Art. L123-19-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement

Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme ainsi qu'aux projets de logements

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L103-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L321-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L324-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L324-2-1 A

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L327-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des impôts, CGI.

Art. 150 U

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L104-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L143-28

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre VI : Document d'urbanisme unique valant schéma de cohérence territoriale et plan local d'urbanisme intercommunal, Art. L146-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L327-3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L103-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L131-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L103-5

- Code de l'urbanisme

Art. L104-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L123-24-1, Art. L123-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L103-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L103-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L123-24

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code général des collectivités territoriales

Art. L4433-10-3

II. - Le I s'applique aux procédures d'élaboration ou de révision d'un schéma d'aménagement régional en cours à la date de promulgation de la présente loi.

- Code de l'urbanisme

Art. L111-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-175 du 10 mars 2023

Art. 40

I. - Pendant une durée de dix ans à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi, dans les territoires présentant des besoins particuliers en matière de logement liés à des enjeux de développement de nouvelles activités économiques, d'industrialisation ou d'accueil de travailleurs saisonniers ou en mobilité professionnelle, lorsqu'un immeuble est soumis pour la première fois au statut de résidence hôtelière à vocation sociale mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 631-11 du code de la construction et de l'habitation, le représentant de l'Etat dans le département, l'exploitant, le conseil départemental et l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de la structure et, le cas échéant, d'implantation des activités économiques concernées peuvent conclure un protocole fixant les conditions de transformation de la résidence en logements, notamment en logements sociaux, et l'échéance à laquelle elle doit être réalisée.

Le protocole fixe la durée pendant laquelle un aménagement du taux fixé au deuxième alinéa du même article L. 631-11 peut être admis, dont le terme ne peut excéder l'échéance mentionnée au premier alinéa du présent I.

Un décret en Conseil d'Etat définit les conditions d'application du présent I.

II. et III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L151-14-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L112-13

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L152-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L152-6-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section 10 : Réfection et surélévation des constructions, Art. L111-35

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L121-12-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L152-6-7, Art. L152-6-8, Art. L152-6-9, Art. L152-6-10

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

I. - A créé les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Sct. Section 6 : Résidence à vocation d'emploi, Art. L631-16-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L632-3, Art. L633-5

II. - A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989

Art. 25-14

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

- Code de l'urbanisme

Art. L442-11

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L151-7-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre V : Lotissements., Art. L315-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L442-10

- Code de l'urbanisme

Art. L442-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Section 2 : Dispositions particulières, Art. L442-15

- Code de l'urbanisme

Art. L151-26

- Code de l'urbanisme

Art. L151-31

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L152-6-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L151-35

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L152-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L151-30-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L151-33

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L151-34

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L151-36

- Code de l'urbanisme

Art. L152-6

- Code de l'urbanisme

Art. L312-2-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L442-1-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la construction et de l'habitation.

Art. L303-2

- Code de l'urbanisme

Art. L441-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L431-6

- Code de l'urbanisme

Art. L433-2

- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

Art. 8

A créé les dispositions suivantes :

- LOI n°2023-491 du 22 juin 2023

Art. 9-1

I. - 1° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L481-1

2° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L481-2

3° A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L600-1

4° [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

5° A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L600-2

6° A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L600-3-1

7° A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L600-12-2

II. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

III. - L'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable aux recours en annulation ou aux demandes tendant à l'annulation ou à la réformation d'une décision juridictionnelle concernant une décision mentionnée au second alinéa du même article L. 600-2 qui ont été enregistrés au greffe de la juridiction après la publication de la présente loi.

IV. - L'article L. 600-3-1 du code de l'urbanisme s'applique aux référés introduits après la publication de la présente loi.

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

- Code de l'urbanisme

Art. L230-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L230-4

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]

[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2025-896 DC du 20 novembre 2025.]