Rétablissement du délit de séjour irrégulier

Le dernier scrutin

Scrutin n° 3261 · 379 votants

Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.

Objet du scrutin : l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

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