Titre III : RELATIF AU MODÈLE ÉCONOMIQUE SPORTIF
Article 45
Article 46
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Sct. Chapitre V : Plateforme nationale de lutte contre la manipulation des compétitions sportives, Art. L335-1, Art. L335-2, Art. L335-3
Article 47
Article 48
Article 50
Article 51
A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L333-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L333-1, Art. L333-3
Article 52
Article 53
Article 54
Article 55
Article 56
I. - A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016Art. 102-1
II. - Un décret en Conseil d'Etat précise les modalités d'application du présent article.
Article 57
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L221-3, Art. L221-4, Art. L221-11
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L221-12
Article 58
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport concernant l'impact de la crise actuelle sur les dépenses de partenariat sportif des entreprises et les moyens de les encourager dans la perspective de l'accueil des jeux olympiques et paralympiques de Paris en 2024.
Article 59
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L332-15, Art. L332-16
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Titre II : RELATIF AU RENOUVELLEMENT DU CADRE DE LA GOUVERNANCE DES FÉDÉRATIONS, DE LEURS INSTANCES DÉCONCENTRÉES, DES LIGUES PROFESSIONNELLES ET DES ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
Article 29
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L131-8
II. - A. - Le 1 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2024.
B. - Le 2 du II de l'article L. 131-8 du code du sport, dans sa rédaction résultant de la présente loi, est applicable à compter du premier renouvellement des instances dirigeantes des fédérations postérieur au 1er janvier 2028.
Article 30
Article 31
Article 32
Article 33
I et II. - A créé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L131-5-1, Art. L131-15-3
III. - Les I et II du présent article entrent en vigueur le 1er janvier 2024.
Article 34
Article 35
Article 36
Article 37
Article 38
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du sport.Art. L132-1, Art. L131-8
III.-Le présent article est applicable à compter du premier renouvellement des mandats de président de la fédération, de président de l'un de ses organes régionaux ou de président de ligue professionnelle postérieur au 1er janvier 2024. Pour l'application de la limitation prévue au II ter de l'article L. 131-8 du code du sport, est considéré le nombre des mandats exercés à cette date. A titre dérogatoire, un président dont le troisième mandat est en cours à la date de la promulgation de la présente loi peut être candidat à un quatrième mandat et, le cas échéant, exercer celui-ci pour la période courant jusqu'au 31 décembre 2028.
Article 39
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-907 du 11 octobre 2013Art. 11
- Code du sport.Art. L131-15-1
Article 40
Article 41
Article 42
Article 43
Article 44
Titre Ier : RELATIF AU DÉVELOPPEMENT DE LA PRATIQUE POUR LE PLUS GRAND NOMBRE
Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-1, Art. L313-11
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L311-12
Article 2
Article 3
Le Gouvernement présente au Parlement, avant le 1er septembre 2022, un rapport sur la prise en charge par l'assurance maladie des séances d'activités physiques adaptées prescrites en application de l'article L. 1172-1 du code de la santé publique.
Article 4
Article 5
I. - A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre III : Maisons sport-santé , Art. L1173-1
II. - Les maisons sport-santé en activité avant la publication de la présente loi peuvent continuer leur activité et sont tenues de se mettre en conformité avec le cahier des charges mentionné au I de l'article L. 1173-1 du code de la santé publique avant le 1er janvier 2024.
III. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2023.
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L212-4, Art. L213-2, Art. L213-2-2, Art. L214-4, Art. L214-6-2
Article 11
Article 12
Article 13
A créé les dispositions suivantes :
- Code général de la propriété des personnes publiques.Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables à l'usage des locaux et des équipements de l'Etat et de ses établissements publics affectés à la pratique d'activités physiques et sportives, Art. L2122-22
Article 14
Article 15
Article 16
Article 17
Article 18
Article 19
Article 20
Article 21
Article 22
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. L112-14
- Code de l'éducationArt. L321-3
Article 23
Article 24
Article 26
Article 27
Article 28
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur les voies d'accès aux parcours sportifs de haut niveau en outre-mer, avec pour objectif d'éviter le déracinement précoce des jeunes talents. Ce rapport envisage le renforcement des moyens des centres de ressources d'expertise et de performance sportive et des structures territoriales dédiées au sport, de l'Institut martiniquais du sport en Martinique et de l'Institut de formation et d'accès aux sports en Guyane et leur intégration à une réelle dynamique de performance au sein du réseau Grand Institut national du sport, de l'expertise et de la performance.