Les députés ont adopté une proposition de loi qui simplifie le renouvellement des titres de séjour pour les étrangers en situation régulière depuis longtemps en France. Désormais, ces titres seront automatiquement prolongés, évitant des démarches administratives répétitives. Cela concerne notamment les résidents de longue durée, comme les travailleurs ou les familles installées depuis plusieurs années.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 4754 · 137 votants · 9 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).
Votes pour98
Extrême gauche5 · 5 %
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Elsa Faucillon · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Stéphane Peu · gdr
Gauche43 · 44 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Aly Diouara · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Boris Tavernier · ecos
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Danièle Obono · lfi-nfp
Danielle Simonnet · ecos
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Ersilia Soudais · lfi-nfp
Gabriel Amard · lfi-nfp
Hadrien Clouet · lfi-nfp
Jean-Claude Raux · ecos
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jean-Hugues Ratenon · lfi-nfp
Jean-Louis Roumégas · ecos
Jean-Philippe Nilor · lfi-nfp
Jérôme Legavre · lfi-nfp
Karim Ben Cheikh · ecos
Lisa Belluco · ecos
Manuel Bompard · lfi-nfp
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Panot · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Paul Vannier · lfi-nfp
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
Pouria Amirshahi · ecos
Sabrina Sebaihi · ecos
Sandra Regol · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sarah Legrain · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Steevy Gustave · ecos
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Centre gauche50 · 51 %
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Alain David · soc
Arnaud Simion · soc
Arthur Delaporte · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Béatrice Bellay · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Hervieu · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Claudia Rouaux · soc
Colette Capdevielle · soc
Denis Fégné · soc
Dieynaba Diop · soc
Dominique Potier · soc
Elie Califer
Votes contre37
Centre11 · 30 %
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Anthony Brosse · epr
Caroline Yadan · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christophe Marion · epr
Christophe Mongardien · epr
Éric Martineau · dem
Marie Lebec · epr
Michel Lauzzana · epr
Nicole Dubré-Chirat · epr
Sandrine Josso · dem
Yannick Chenevard · epr
Centre droit1 · 3 %
Abstentions2
Centre2 · 100 %
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Maud Petit · dem
Sophie Mette · dem
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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