Les députés ont rejeté un amendement qui proposait de nationaliser ArcelorMittal France, c'est-à-dire de faire passer cette entreprise sous contrôle public. Cela signifie que l'État ne deviendra pas propriétaire de cette grande entreprise sidérurgique pour l'instant. Pour les citoyens, cela ne change rien immédiatement, mais cela repousse toute mesure forte pour sécuriser l'emploi ou la production industrielle dans ce secteur.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 7374 · 178 votants · 25 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).
Votes pour37
Centre30 · 81 %
Afficher les 30 nomsMasquer les noms
Agnès Pannier-Runacher · epr
Anthony Brosse · epr
Astrid Panosyan-Bouvet · epr
Caroline Yadan · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christophe Mongardien · epr
Daniel Labaronne · epr
Élisabeth Borne · epr
Emmanuel Mandon · dem
Erwan Balanant · dem
Guillaume Gouffier Valente · epr
Guillaume Kasbarian · epr
Jean-François Rousset · epr
Jean-Marie Fiévet · epr
Jean-Paul Mattei · dem
Jean-René Cazeneuve · epr
Laurent Mazaury · liot
Liliana Tanguy · epr
Marie Lebec · epr
Natalia Pouzyreff · epr
Nicolas Metzdorf · epr
Nicole Dubré-Chirat · epr
Olga Givernet · epr
Olivia Grégoire · epr
Patricia Lemoine · epr
Pieyre-Alexandre Anglade · epr
Prisca Thevenot · epr
Sandrine Lalanne · epr
Stéphane Buchou · epr
Sylvain Maillard · epr
Centre droit7 · 19 %
Afficher les 7 nomsMasquer les noms
Agnès Firmin Le Bodo · hor
Béatrice Piron · hor
Benoît Blanchard · hor
Félicie Gérard · hor
Lise Magnier · hor
Michel Criaud · hor
Pierre Marle · hor
Votes contre138
Extrême gauche15 · 11 %
Afficher les 15 nomsMasquer les noms
Davy Rimane · gdr
Édouard Bénard · gdr
Émeline K/Bidi · gdr
Emmanuel Maurel · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Julien Brugerolles · gdr
Karine Lebon · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Mereana Reid Arbelot · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Stéphane Peu · gdr
Yannick Monnet · gdr
Abstentions3
Centre droit1 · 33 %
Afficher le nomMasquer le nom
Frédéric Valletoux · hor
Droite2 · 67 %
Afficher les 2 nomsMasquer les noms
Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Matthieu Bloch · uddplr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.