Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source.
Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.
La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.
Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.
Le texte propose une résolution sur les modalités d'application d'un règlement concernant l'identification des pays présentant un risque faible ou élevé de production de produits de base non conformes aux règles européennes.
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 289 contre · 26 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'accorder une assistance financière exceptionnelle à la Jordanie pour soutenir sa stabilité économique. Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Parlement européen et le Conseil.
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 571 pour · 59 contre · 46 abstentions
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