Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les moyens d'améliorer la mobilité des forces armées au sein de l'Union européenne pour renforcer la défense commune. Il propose des solutions pour faciliter les déplacements rapides des troupes et du matériel.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 493 pour · 127 contre · 38 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit, selon le règlement (UE) 2021/1755.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 619 pour · 6 contre · 37 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine les liens politiques, économiques et sécuritaires entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite. Il propose des orientations pour renforcer ou ajuster ces relations.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 417 pour · 131 contre · 108 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport propose d'activer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs suédois licenciés par Northvolt. La résolution vise à valider cette mobilisation financière.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 578 pour · 54 contre · 30 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'examiner la décision de la Commission européenne autorisant la commercialisation de produits issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, conformément au règlement (CE) n°1829/2003.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 455 pour · 169 contre · 8 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'adapter les modalités de collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne. Il s'agit d'une révision du règlement (CE) n° 2533/98.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 521 pour · 110 contre · 35 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'améliorer et de simplifier les procédures pour l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique, afin d'en faciliter l'accès et le déploiement.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 590 pour · 28 contre · 32 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les effets de l'intelligence artificielle sur le secteur financier. Il propose des recommandations pour encadrer son développement et son utilisation.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 182 contre · 39 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition de résolution concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et Singapour visant à faciliter le commerce numérique.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 572 pour · 18 contre · 41 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des règles pour préserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones internationales. Il s'appuie sur une proposition de la Commission et des amendements.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 454 pour · 172 contre · 19 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet d'accord entre l'Union européenne et Singapour visant à encadrer les échanges commerciaux dans le domaine du numérique. Ce texte fait l'objet d'une recommandation pour approbation par le …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 515 pour · 93 contre · 33 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine l'impact de la complexité et de la fragmentation des règles fiscales sur la compétitivité de l'Union européenne. Il propose des pistes pour simplifier et harmoniser la fiscalité au sein du marché unique.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 499 pour · 66 contre · 53 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce texte évalue l'application des règles du marché unique de l'UE et propose des mesures pour les rendre plus efficaces et cohérentes.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 459 pour · 65 contre · 90 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une refonte des alliances d'universités européennes pour renforcer leur coopération et leur impact. Il s'agit d'une initiative visant à moderniser le modèle de ces partenariats académiques.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 461 pour · 100 contre · 48 abstentions
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Le Parlement européen examine une recommandation sur la conclusion d'un protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'UE et le Groenland pour la période 2025-2030.
Déposé le 8 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 616 pour · 29 contre · 36 abstentions
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Le texte propose de ne pas reconduire l'accord de partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun, qui encadre la gestion forestière et les échanges de bois. Cette décision vise à évaluer les engagements pris par le Cameroun e…
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 75 contre · 37 abstentions
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Le Parlement européen examine une proposition visant à modifier l'accord existant entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant le transport de marchandises par route.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 488 pour · 137 contre · 34 abstentions
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Le texte propose d'amender les règles de procédure du Parlement européen pour renforcer les obligations de déclaration des intérêts des députés. Il s'agit d'une proposition de décision présentée par Sven Simon.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 0 contre · 15 abstentions
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Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certaines cultures fourragères et betteraves. Cela vise à faciliter les échanges commerciaux de semences ent…
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 374 pour · 176 contre · 36 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport évalue les progrès réalisés dans la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne. Il propose des orientations pour renforcer la convergence entre les régions.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 392 pour · 125 contre · 55 abstentions