Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source.
Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.
La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.
Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.
Les députés ont adopté une loi qui pérennise et étend l'expérimentation "Territoires zéro chômeur de longue durée". Ce dispositif permet à des personnes sans emploi depuis plus d'un an de retrouver un travail dans leur région, …
Déposé le 16 avril 2025Vote sur l'ensemble : 96 pour · 0 contre · 23 abstentions
L'Assemblée nationale a décidé de supprimer le vote par assis et levé, une méthode où les députés montrent leur accord ou leur désaccord en se levant. Dorénavant, les votes se feront uniquement à main levée ou électroniquement,…
Déposé le 10 février 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui permet aux salariés de donner leur sang, leurs plaquettes ou leur plasma pendant leurs heures de travail, sans perte de salaire. Cette mesure vise à faciliter les dons e…
Déposé le 18 décembre 2024Vote sur l'ensemble : 125 pour · 12 contre · 8 abstentions
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