Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 21 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 537 pour · 88 contre · 14 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine l'impact de la complexité et de la fragmentation des règles fiscales sur la compétitivité de l'Union européenne. Il propose des pistes pour simplifier et harmoniser la fiscalité au sein du marché unique.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 499 pour · 66 contre · 53 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant la Commission européenne, présentée sous forme de résolution.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 133 pour · 383 contre · 78 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant à évaluer la responsabilité politique de la Commission européenne. Ce texte pourrait entraîner sa démission si adopté.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 179 pour · 378 contre · 37 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet de décision visant à approuver le protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire pour la péri…
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 520 pour · 97 contre · 12 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose à l'Union européenne de se retirer du Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC).
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 594 pour · 38 contre · 2 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs licenciés de l’entreprise Goodyear en Allemagne.
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 577 pour · 47 contre · 15 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 458 pour · 182 contre · 11 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine comment les politiques de l'Union européenne contribuent à façonner le modèle sportif européen. Il propose des orientations pour renforcer cette influence.
Déposé le 7 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 552 pour · 52 contre · 35 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une refonte des alliances d'universités européennes pour renforcer leur coopération et leur impact. Il s'agit d'une initiative visant à moderniser le modèle de ces partenariats académiques.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 461 pour · 100 contre · 48 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce texte évalue l'application des règles du marché unique de l'UE et propose des mesures pour les rendre plus efficaces et cohérentes.
Déposé le 11 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 459 pour · 65 contre · 90 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour aider la Moldavie à se protéger contre les menaces hybrides et les ingérences étrangères, notamment celles attribuées à la Russie.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 490 pour · 65 contre · 86 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur l’adhésion du Vanuatu à un accord commercial intérimaire entre l’Union européenne et les États du Pacifique.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 528 pour · 89 contre · 48 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reporter la date limite pour la mise en place du système de gestion des dossiers d’Eurojust, actuellement fixé par le règlement (UE) 2018/1727.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 634 pour · 4 contre · 29 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport examine les mesures visant à rendre les fonds de cohésion plus accessibles et moins complexes pour les États membres et les bénéficiaires. Il propose des pistes pour améliorer leur efficacité et leur gestion.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 111 contre · 40 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de prolonger l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’UE et l’Inde. Il s’agit d’un projet de décision soumis au vote du Parlement européen.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 624 pour · 9 contre · 32 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2015/848 pour actualiser les annexes listant les procédures d'insolvabilité et les autorités compétentes dans les États membres.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 662 pour · 3 contre · 2 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord entre l'Union européenne et la Suisse pour participer aux programmes européens de navigation par satellite. Ce projet de décision du Conseil est soumis au vote.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 4 contre · 33 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord de coopération entre l'Union européenne, via Europol, et la police fédérale brésilienne pour renforcer la lutte contre la criminalité transnationale.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 5 contre · 19 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l'Union européenne et le Kirghizistan.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 473 pour · 114 contre · 58 abstentions