Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de suspendre temporairement certaines parties d'un règlement européen pour faciliter les importations de produits en provenance d'Ukraine vers l'Union européenne.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 354 pour · 147 contre · 53 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 316 pour · 291 contre · 27 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 370 pour · 268 contre · 16 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'approuver la gestion financière du Parlement européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 119 contre · 20 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'approuver la gestion financière du Comité économique et social européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 538 pour · 96 contre · 27 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation pour que le Conseil invite les États membres à accepter les amendements au règlement sanitaire international (2005), adoptés en juin 2024.
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 514 pour · 126 contre · 6 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une aide financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs belges licenciés par l’entreprise Van Hool. Le Parlement européen examine cette proposition dans le cadre d’…
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 598 pour · 48 contre · 5 abstentions
Union européenneAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de mettre en place un mécanisme pour attirer et retenir des compétences en Europe. Il vise à faciliter la mobilité des travailleurs qualifiés au sein de l'UE.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 327 pour · 229 contre · 50 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine les menaces de répression supplémentaires émanant du Comité d'enquête biélorusse sous le régime de Loukachenko. Ce texte appelle à une réponse urgente face à ces risques.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 19 contre · 55 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certains types de cultures fourragères et de betteraves. Il vise à faciliter les échanges commerciaux dans c…
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 411 pour · 191 contre · 13 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE d'un accord de coopération entre Eurojust et les autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine pour renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 619 pour · 9 contre · 45 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un protocole de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau pour la période 2024-2029.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 518 pour · 104 contre · 61 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'accords financiers entre l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2021-2028, incluant des mécanismes de coopération et des protocoles ad…
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 528 pour · 121 contre · 32 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE du protocole 2024-2029 encadrant les activités de pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau. Il s'agit d'une résolution non législative soumise au vote.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 68 contre · 10 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'établir une plateforme commune pour centraliser et partager les données sur les produits chimiques, en garantissant leur accessibilité et leur réutilisation. Il définit également un cadre de surveillance et d…
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 481 pour · 170 contre · 22 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 427 pour · 221 contre · 14 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'accorder une assistance financière exceptionnelle à la Jordanie pour soutenir sa stabilité économique. Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Parlement européen et le Conseil.
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 571 pour · 59 contre · 46 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 294 pour · 77 contre · 7 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet d'accord entre l'UE et la Norvège modifiant les concessions tarifaires pour s'adapter au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 525 pour · 5 contre · 34 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE de l'accord avec le Canada concernant le transfert et le traitement des données des dossiers passagers des vols entre les deux territoires.
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 521 pour · 90 contre · 45 abstentions