L'Assemblée nationale a rejeté le projet de loi qui devait valider les comptes de l'État pour l'année 2021. Cela signifie que le gouvernement devra présenter un nouveau texte pour obtenir l'approbation des dépenses et recettes de l'année passée. Pour les citoyens, cela peut retarder la clôture officielle des comptes publics et la transparence sur l'utilisation des fonds publics.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 323 · 343 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'article 6 constituant l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2021
Votes pour54
Extrême gauche2 · 4 %
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Emmanuel Maurel · gdr
Karine Lebon · gdr
Gauche36 · 67 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Benoît Biteau · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Christophe Bex · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Danielle Simonnet · ecos
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Duplessy · ecos
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
François Piquemal · lfi-nfp
Hadrien Clouet · lfi-nfp
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jean-Louis Roumégas · ecos
Julie Ozenne · ecos
Laurent Alexandre · lfi-nfp
Léa Balage El Mariky · ecos
Marianne Maximi · lfi-nfp
Marie Mesmeur · lfi-nfp
Marie Pochon · ecos
Mathilde Feld · lfi-nfp
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Sophia Chikirou · lfi-nfp
Tristan Lahais · ecos
Centre gauche19 · 35 %
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Ayda Hadizadeh · soc
Céline Hervieu · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christian Baptiste · soc
Dieynaba Diop · soc
Dominique Potier · soc
Elie Califer · soc
Estelle Mercier · soc
Hervé Saulignac · soc
Isabelle Santiago · soc
Jacques Oberti · soc
Marie-José Allemand · soc
Mélanie Thomin · soc
Mickaël Bouloux · soc
Philippe Brun · soc
Pierre Pribetich
Centre13 · 24 %
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Anne Bergantz · dem
Charles de Courson · liot
Christophe Blanchet · dem
Christophe Mongardien · epr
Emmanuel Mandon · dem
Jean-Paul Mattei · dem
Jean-Pierre Bataille · liot
Joël Bruneau · liot
Josy Poueyto · dem
Maud Petit · dem
Sabine Thillaye · dem
Sophie Mette · dem
Stella Dupont · ni
Centre droit2 · 4 %
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Pierre Marle · hor
Thierry Benoit · hor
Droite3 · 6 %
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Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Corentin Le Fur · dr
Véronique Louwagie · dr
Extrême droite1 · 2 %
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Florence Joubert · rn
Votes contre235
Centre7 · 3 %
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Anthony Brosse · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Françoise Buffet · epr
Hubert Ott · dem
Jean-Luc Fugit · epr
Prisca Thevenot · epr
Sophie Panonacle · epr
Centre droit8 · 3 %
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Anne-Cécile Violland · hor
Félicie Gérard · hor
François Jolivet
Abstentions54
Droite1 · 2 %
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Philippe Juvin · dr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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