L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à améliorer les droits sociaux des travailleurs numériques, comme ceux des plateformes de livraison ou de transport. Cela signifie que ces travailleurs ne bénéficieront pas, pour le moment, d'une meilleure protection sociale ou de conditions de travail renforcées. Le statut de ces travailleurs reste donc inchangé, ce qui peut impacter leur sécurité sociale et leurs droits au travail.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 65 · 340 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à rétablir les droits sociaux des travailleurs numériques
Votes pour70
Centre droit4 · 6 %
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Béatrice Bellamy · hor
Christophe Plassard · hor
Félicie Gérard · hor
Sylvain Berrios · hor
Droite12 · 17 %
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Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Charles Alloncle · uddplr
Eric Liégeon · dr
Éric Michoux · uddplr
Gérault Verny · uddplr
Guillaume Lepers · dr
Jean-Didier Berger · dr
Maxime Michelet · uddplr
Nicolas Ray · dr
Philippe Juvin · dr
Véronique Louwagie · dr
Vincent Descoeur · dr
Extrême droite82 · 117 %
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Alexandra Masson · rn
Alexandre Loubet · rn
Alexandre Sabatou · rn
Anaïs Sabatini · rn
Anne Sicard · rn
Anthony Boulogne · rn
Antoine Golliot · rn
Auguste Evrard · rn
Bénédicte Auzanot · rn
Bryan Masson · rn
Caroline Colombier · rn
Caroline Parmentier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christian Girard · rn
Christophe Barthès · rn
Christophe Bentz · rn
Claire Marais-Beuil
Votes contre270
Extrême gauche6 · 2 %
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Édouard Bénard · gdr
Emmanuel Maurel · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Soumya Bourouaha · gdr
Gauche66 · 24 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Alma Dufour · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir
Abstentions0
Centre1 · 0 %
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Joël Bruneau · liot
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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