L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des algorithmes dans l'organisation du travail. Cela signifie que, pour l'instant, les règles actuelles sur ce sujet restent en vigueur. Les citoyens ne verront donc pas de changements immédiats dans la manière dont les algorithmes influencent leur emploi ou leurs conditions de travail.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 260 · 319 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Votes pour104
Centre41 · 39 %
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Anthony Brosse · epr
Benjamin Dirx · epr
Blandine Brocard · dem
Brigitte Liso · epr
Christophe Mongardien · epr
Constance Le Grip · epr
Cyrille Isaac-Sibille · dem
Daniel Labaronne · epr
Danièle Carteron · epr
Danielle Brulebois · epr
Delphine Lingemann · dem
Didier Padey · dem
Emmanuel Mandon · dem
Éric Bothorel · epr
Frédéric Petit · dem
Gabriel Attal · epr
Guillaume Gouffier Valente · epr
Jean-Carles Grelier · dem
Jean-François Rousset · epr
Jean-Luc Fugit · epr
Jean-Paul Mattei · dem
Joël Bruneau · liot
Joséphine Missoffe · epr
Josy Poueyto · dem
Laure Miller · epr
Liliana Tanguy · epr
Louise Morel · dem
Marc Fesneau · dem
Moerani Frébault · epr
Nicolas Turquois · dem
Nicole Le Peih · epr
Philippe Vigier · dem
Pierre Cazeneuve · epr
Prisca Thevenot · epr
Sandrine Le Feur · epr
Sébastien Huyghe · epr
Stéphanie Rist · epr
Sylvain Maillard · epr
Vincent Caure · epr
Violette Spillebout · epr
Yannick Favennec-Bécot · liot
Centre droit18 · 17 %
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Béatrice Bellamy · hor
Béatrice Piron · hor
Christophe Plassard · hor
Félicie Gérard · hor
François Gernigon · hor
Isabelle Rauch · hor
Jean Moulliere · hor
Laetitia Saint-Paul · hor
Lise Magnier · hor
Nathalie Colin-Oesterlé · hor
Philippe Fait · hor
Pierre Henriet · hor
Pierre Marle · hor
Sylvain Berrios · hor
Thierry Benoit · hor
Thomas Lam · hor
Vincent Thiébaut
Droite19 · 18 %
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Eric Liégeon · dr
Fabien Di Filippo · dr
Fabrice Brun · dr
Guillaume Lepers · dr
Hubert Brigand · dr
Jean-Didier Berger · dr
Jean-Luc Bourgeaux · dr
Jean-Yves Bony · dr
Josiane Corneloup · dr
Marie-Christine Dalloz · dr
Nicolas Ray · dr
Philippe Gosselin · dr
Philippe Juvin · dr
Pierre Cordier · dr
Sylvie Bonnet · dr
Thibault Bazin · dr
Véronique Louwagie · dr
Votes contre158
Extrême gauche7 · 4 %
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Édouard Bénard · gdr
Elsa Faucillon · gdr
Emmanuel Maurel · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Karine Lebon · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Yannick Monnet · gdr
Gauche81 · 51 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Alma Dufour · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi
Abstentions57
Centre4 · 7 %
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Christine Engrand · ni
Christophe Naegelen · liot
Sandra Delannoy · ni
Stella Dupont · ni
Droite7 · 12 %
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Bernard Chaix · uddplr
Éric Michoux · uddplr
Gérault Verny · uddplr
Justine Gruet · dr
Olivier Fayssat · uddplr
Sophie Ricourt Vaginay
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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