Sécurité des professionnels de santé

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 10-2, Art. 89

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4122-1, Art. L4123-1, Art. L4124-11, Art. L4233-1, Art. L4312-5, Art. L4312-7, Art. L4321-16, Art. L4321-17-1, Art. L4322-9, Art. L4322-10-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 433-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. L4312-3, Art. L4321-18

A créé les dispositions suivantes :

- Code de procédure pénale
Art. 15-3-4

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code général de la fonction publique
Art. L134-4

II.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la défense
Art. L4123-10

III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité intérieure
Art. L113-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 711-1

- Code de procédure pénale
Art. 804

A modifié les dispositions suivantes :

- Code pénal
Art. 222-8, Art. 222-10, Art. 222-12, Art. 222-13, Art. 222-28, Art. 311-4

Sécurité des professionnels de santé

Qui a voté quoi

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