L'Assemblée nationale a voté pour étendre les compétences du Parquet européen afin qu'il puisse enquêter et poursuivre les infractions graves à l'environnement, comme la pollution ou le trafic illégal d'espèces protégées. Cela signifie que les criminels environnementaux pourront être poursuivis plus facilement à l'échelle européenne. Pour les citoyens, cela pourrait renforcer la protection de l'environnement et la lutte contre les pollueurs.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 2282 · 86 votants · 4 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : l'article unique de la proposition de résolution visant à étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnement.
Votes pour46
Extrême gauche1 · 2 %
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Julien Brugerolles · gdr
Gauche7 · 15 %
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Damien Girard · ecos
Jérémie Iordanoff · ecos
Nicolas Bonnet · ecos
Nicolas Thierry · ecos
Pouria Amirshahi · ecos
Sandra Regol · ecos
Steevy Gustave · ecos
Centre gauche11 · 24 %
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Chantal Jourdan · soc
Christophe Proença · soc
Fabrice Barusseau · soc
Gérard Leseul · soc
Jacques Oberti · soc
Karim Benbrahim · soc
Marietta Karamanli · soc
Philippe Naillet · soc
Pierre Pribetich · soc
Sébastien Saint-Pasteur · soc
Thierry Sother · soc
Centre16 · 35 %
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Anne Bergantz · dem
Benjamin Dirx · epr
Brigitte Klinkert · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Constance de Pélichy · liot
Cyrille Isaac-Sibille · dem
Guillaume Gouffier Valente · epr
Hervé Berville · epr
Jean-Luc Fugit · epr
Joël Bruneau · liot
Laure Miller · epr
Nicole Dubré-Chirat · epr
Paul Molac · liot
Pieyre-Alexandre Anglade · epr
Sabine Thillaye · dem
Sébastien Huyghe · epr
Centre droit5 · 11 %
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Agnès Firmin Le Bodo · hor
Anne-Cécile Violland · hor
Christophe Plassard · hor
Jérémie Patrier-Leitus · hor
Marie-Agnès Poussier-Winsback · hor
Droite3 · 7 %
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Antoine Vermorel-Marques · dr
Justine Gruet · dr
Thibault Bazin · dr
Votes contre38
Gauche7 · 18 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Aly Diouara · lfi-nfp
Danièle Obono · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Gabriel Amard · lfi-nfp
Idir Boumertit · lfi-nfp
Marie Mesmeur · lfi-nfp
Centre3 · 8 %
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Liliana Tanguy · epr
Sandra Delannoy · ni
Véronique Besse
Abstentions2
Centre droit1 · 50 %
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François Jolivet · hor
Extrême droite1 · 50 %
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Roger Chudeau · rn
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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