L'Assemblée nationale a rejeté un amendement qui proposait d'augmenter certaines aides sociales dans le budget 2025. Sans cet amendement, les montants alloués aux allocations concernées ne seront pas revus à la hausse pour l'année prochaine. Les citoyens bénéficiant de ces aides ne verront donc pas d'augmentation de leurs revenus via ce texte.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 96 · 326 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
Votes pour238
Extrême gauche4 · 2 %
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Édouard Bénard · gdr
Émeline K/Bidi · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Gauche46 · 19 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Alma Dufour · lfi-nfp
Aly Diouara · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Danielle Simonnet · ecos
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Éric Coquerel · lfi-nfp
Eva Sas · ecos
Gabrielle Cathala
Centre gauche20 · 8 %
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Aurélien Rousseau · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Claudia Rouaux · soc
Dieynaba Diop · soc
Emmanuel Grégoire · soc
Estelle Mercier · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti · soc
Marie-Noëlle Battistel · soc
Mickaël Bouloux · soc
Océane Godard · soc
Philippe Brun · soc
Pierre Pribetich · soc
Pierrick Courbon
Centre1 · 0 %
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David Taupiac · liot
Extrême droite1 · 0 %
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Marine Hamelet · rn
Votes contre2
Centre28 · 1400 %
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Brigitte Klinkert · epr
Charles de Courson · liot
Charles Sitzenstuhl · epr
Daniel Labaronne · epr
Denis Masséglia · epr
Éric Woerth · epr
Françoise Buffet · epr
Gabriel Attal · epr
Géraldine Bannier · dem
Graziella Melchior · epr
Hubert Ott · dem
Jean-Pierre Bataille · liot
Jimmy Pahun · dem
Lionel Causse · epr
Marc Fesneau · dem
Abstentions86
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Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Article unique
Afin de faire face aux conséquences de l'épidémie du virus covid-19, les délais mentionnés aux articles 23-4, 23-5 et 23-10 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel sont suspendus jusqu'au 30 juin 2020. La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.
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