Ce texte propose d'adapter les règles de TVA de l'UE pour mieux répondre aux enjeux de l'économie numérique. Il vise à simplifier les obligations fiscales des entreprises opérant en ligne.
Résumé automatique établi à partir du document publié par le Parlement européen.
Objet du scrutin : A10-0001/2025 - Ľudovít Ódor - Projet du Conseil
Votes pour589
Extrême gauche36 · 6 %
Gauche52 · 9 %
Centre gauche119 · 20 %
Centre68 · 12 %
Centre droit163 · 28 %
Droite70 · 12 %
Extrême droite69 · 12 %
Non inscrits / autres12 · 2 %
Votes contre42
Droite1 · 2 %
Extrême droite28 · 67 %
Non inscrits / autres13 · 31 %
Abstentions10
Extrême gauche4 · 40 %
Droite2 · 20 %
Extrême droite1 · 10 %
Non inscrits / autres3 · 30 %
Le détail nominatif, vote par vote, n'est pas disponible pour ce scrutin. La source publie la répartition par groupe politique, et c'est elle qui est affichée ici.
Source : Parlement européen · vote par appel nominal · répartition par groupe politique.
Le texte
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