Proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des consommateurs contre les abus

Ce que dit le texte

Les députés ont adopté une loi qui renforce les règles contre les appels téléphoniques indésirables (spam) en exigeant le consentement explicite des consommateurs avant tout démarchage. Elle oblige aussi les entreprises à respecter une liste d'opposition (comme le "Bloctel" actuel) et prévoit des sanctions plus lourdes en cas d'abus. Concrètement, cela devrait réduire le nombre d'appels commerciaux non sollicités et mieux protéger les particuliers contre les arnaques.

Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.