Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices

Ce que dit le texte

L'Assemblée nationale a adopté une résolution pour créer une commission d'enquête sur la façon dont la justice traite les violences sexuelles incestueuses commises par des parents contre leurs enfants, ainsi que sur la situation des parents (souvent des mères) qui protègent leurs enfants. Cette commission pourra auditionner des experts et des victimes pour identifier d'éventuels dysfonctionnements et proposer des améliorations. Son travail pourrait mener à des changements dans les procédures judiciaires ou le soutien aux familles concernées.