Les députés ont adopté une proposition de loi visant à mieux protéger les droits et l'intérêt des enfants dans différents domaines (famille, justice, éducation). Ce texte renforce par exemple les règles pour éviter les séparations familiales inutiles ou améliorer l'accompagnement des mineurs en difficulté. Ses mesures pourraient avoir un impact concret en simplifiant certaines démarches administratives ou en renforçant les protections pour les enfants en situation de vulnérabilité.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 5283 · 35 votants · 17 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Votes pour35
Gauche12 · 34 %
Centre gauche3 · 9 %
Centre9 · 26 %
Centre droit3 · 9 %
Droite4 · 11 %
Extrême droite4 · 11 %
Votes contre0
Aucun vote dans cette catégorie.
Abstentions0
Aucun vote dans cette catégorie.
Le détail nominatif, vote par vote, n'est pas disponible pour ce scrutin. La source publie la répartition par groupe politique, et c'est elle qui est affichée ici.
Source : CIVIX · données publiques de l'Assemblée nationale · répartition par groupe politique.
Le texte
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