Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français · Corp Journal
Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
Voté par le Parlement. Il n'a pas encore de numéro de loi : il n'est donc pas publié au Journal officiel et n'est pas en vigueur.
Les députés ont adopté une loi qui reconnaît officiellement la souffrance des Français rapatriés d'Indochine (anciens colons ou soldats) après les guerres d'indépendance, ainsi que celle de leurs familles. Cette loi prévoit aussi des mesures pour réparer les injustices subies, comme des aides financières ou un accompagnement pour ceux qui ont été accueillis dans de mauvaises conditions en France. Concrètement, cela pourrait améliorer leur situation matérielle ou symbolique, mais les détails des compensations seront précisés plus tard.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 2220 · 232 votants · 3 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
Votes pour231
Extrême gauche7 · 3 %
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Davy Rimane · gdr
Elsa Faucillon · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Julien Brugerolles · gdr
Karine Lebon · gdr
Mereana Reid Arbelot · gdr
Yannick Monnet · gdr
Gauche42 · 18 %
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Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Aly Diouara · lfi-nfp
Anaïs Belouassa-Cherifi · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Aurélien Taché · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Élisa Martin · lfi-nfp
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Duplessy · ecos
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Farida Amrani · lfi-nfp
François Piquemal
Centre gauche35 · 15 %
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Alain David · soc
Anna Pic · soc
Arthur Delaporte · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Béatrice Bellay · soc
Belkhir Belhaddad · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Colette Capdevielle · soc
Denis Fégné · soc
Dominique Potier · soc
Elie Califer · soc
Emmanuel Grégoire · soc
Fabrice Barusseau · soc
Fabrice Roussel · soc
Gérard Leseul
Centre47 · 20 %
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Anne Bergantz · dem
Annie Vidal · epr
Bertrand Sorre · epr
Camille Galliard-Minier · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christine Engrand · ni
Constance Le Grip · epr
Corinne Vignon · epr
Cyrille Isaac-Sibille · dem
Danielle Brulebois · epr
Delphine Lingemann · dem
Emmanuel Mandon · dem
Éric Martineau · dem
Florent Boudié · epr
Gabriel Attal · epr
Geneviève Darrieussecq · dem
Géraldine Bannier
Centre droit16 · 7 %
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Agnès Firmin Le Bodo · hor
Anne-Cécile Violland · hor
Béatrice Piron · hor
Christophe Plassard · hor
Didier Lemaire · hor
François Gernigon · hor
Jean Moulliere · hor
Jean-Michel Brard · hor
Laetitia Saint-Paul · hor
Lise Magnier · hor
Marie-Agnès Poussier-Winsback · hor
Paul Christophe · hor
Philippe Fait · hor
Pierre Henriet · hor
Thierry Benoit · hor
Vincent Thiébaut · hor
Droite21 · 9 %
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Anne-Laure Blin · dr
Bernard Chaix · uddplr
Christelle D'Intorni · uddplr
Éric Michoux · uddplr
Guillaume Lepers · dr
Hubert Brigand · dr
Jean-Luc Bourgeaux · dr
Jean-Pierre Vigier · dr
Justine Gruet · dr
Marc Chavent · uddplr
Matthieu Bloch · uddplr
Maxime Michelet · uddplr
Nicolas Ray · dr
Olivier Fayssat · uddplr
Patrick Hetzel · dr
Pierre Cordier · dr
Sophie Ricourt Vaginay
Extrême droite57 · 25 %
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Anaïs Sabatini · rn
Anne Sicard · rn
Antoine Villedieu · rn
Aurélien Lopez-Liguori · rn
Béatrice Roullaud · rn
Bryan Masson · rn
Caroline Colombier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christian Girard · rn
Christine Loir · rn
Claire Marais-Beuil · rn
Eddy Casterman · rn
Edwige Diaz · rn
Emeric Salmon · rn
Emmanuel Fouquart · rn
Florence Goulet · rn
Florence Joubert
Votes contre0
Aucun vote dans cette catégorie.
Abstentions1
Centre1 · 100 %
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Thomas Gassilloud · epr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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