Les députés ont adopté une proposition de loi pour mieux protéger les victimes dont la plainte n’a pas abouti. Elle prévoit notamment un meilleur accompagnement et des recours possibles en cas de classement sans suite. Cela pourrait aider les citoyens à obtenir justice ou des réponses plus claires sur leur dossier.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 1604 · 60 votants · 3 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à préserver les droits des victimes dont la plainte est classée sans suite (première lecture).
Votes pour55
Extrême gauche1 · 2 %
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Nicolas Sansu · gdr
Gauche16 · 29 %
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Aly Diouara · lfi-nfp
Benoît Biteau · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Damien Maudet · lfi-nfp
Emmanuel Duplessy · ecos
Ersilia Soudais · lfi-nfp
Gabrielle Cathala · lfi-nfp
Jean-Philippe Nilor · lfi-nfp
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Sandra Regol · ecos
Sandrine Rousseau · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Sophia Chikirou · lfi-nfp
Centre gauche15 · 27 %
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Aurélien Rousseau · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Claudia Rouaux · soc
Elie Califer · soc
Estelle Mercier · soc
Gérard Leseul · soc
Guillaume Garot · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti · soc
Jiovanny William · soc
Karim Benbrahim · soc
Marie-José Allemand · soc
Paul Christophle · soc
Romain Eskenazi · soc
Centre14 · 25 %
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Benjamin Dirx · epr
Christophe Marion · epr
David Habib · liot
Géraldine Bannier · dem
Jean-François Rousset · epr
Paul Molac · liot
Philippe Vigier · dem
Richard Ramos · dem
Sophie Mette · dem
Stella Dupont · ni
Stéphane Mazars · epr
Stéphanie Rist · epr
Vincent Caure · epr
Yannick Favennec-Bécot · liot
Centre droit3 · 5 %
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Lise Magnier · hor
Marie-Agnès Poussier-Winsback · hor
Thierry Benoit · hor
Droite3 · 5 %
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Élisabeth de Maistre · dr
Thibault Bazin · dr
Xavier Breton · dr
Votes contre0
Aucun vote dans cette catégorie.
Abstentions5
Extrême droite5 · 100 %
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Béatrice Roullaud · rn
Marc de Fleurian · rn
Michel Guiniot · rn
Sophie-Laurence Roy · rn
Timothée Houssin · rn
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
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