DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2025
Titre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
Article 9
Article 10
Article 14
Article 16
Article 17
Article 20
Article 25
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 21
- Code de la sécurité sociale.Art. L130-1
Article 28
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L613-6-1
- LOI n°2023-1250 du 26 décembre 2023Art. 6
Article 33
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2025
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Article 45
Article 54
Article 56
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-12-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L2223-42
Article 57
Article 61
Article 62
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-7
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-8
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1411-6-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-38-3
Article 64
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L6323-1-14-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L160-14
Article 65
Article 67
Article 72
Article 73
Article 75
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre V : Lutte contre les ruptures d'approvisionnement de dispositifs médicaux, Art. L5215-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-19-2, Art. L162-19-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-29, Art. L5121-31, Art. L5121-33, Art. L5121-33-1, Art. L5125-23, Art. L5423-9, Art. L5471-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L162-16-4
Article 76
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5121-29-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L1435-7-1, Art. L4231-2, Art. L5312-4-1, Art. L5423-9, Art. L5424-3
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. L5212-1-1
- Code de la sécurité sociale.Art. L165-1-8
Article 81
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L223-9
A abrogé les dispositions suivantes :
- LOI n°2020-1576 du 14 décembre 2020Art. 47
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L223-8, Art. L223-11, Art. L223-12, Art. L223-13, Art. L223-14, Art. L223-15
- Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996Art. 20-13
Article 82
Article 86
Article 89
Article 91