L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de loi visant à créer des délégations parlementaires chargées de veiller aux droits des enfants. Cela signifie que, pour l'instant, il n'y aura pas de groupes spécifiques au sein de l'Assemblée pour se concentrer sur cette question. Les droits des enfants continueront donc à être traités par les commissions et groupes de travail existants.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 39 · 342 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants
Votes pour90
Gauche5 · 6 %
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Danielle Simonnet · ecos
Éric Coquerel · lfi-nfp
François Ruffin · ecos
Julie Ozenne · ecos
Nicolas Bonnet · ecos
Centre gauche6 · 7 %
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Ayda Hadizadeh · soc
Chantal Jourdan · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Claudia Rouaux · soc
Philippe Brun · soc
Stéphane Delautrette · soc
Centre11 · 12 %
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Charles de Courson · liot
Emmanuel Mandon · dem
Éric Martineau · dem
Frantz Gumbs · dem
Hubert Ott · dem
Jean-Paul Mattei · dem
Jimmy Pahun · dem
Laurent Mazaury · liot
Louise Morel · dem
Mickaël Cosson · dem
Sophie Mette · dem
Centre droit3 · 3 %
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Anne-Cécile Violland · hor
Félicie Gérard · hor
Jean-Michel Brard · hor
Votes contre249
Extrême gauche3 · 1 %
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Émeline K/Bidi · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Gauche19 · 8 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Andrée Taurinya · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Bérenger Cernon
Abstentions3
Gauche5 · 167 %
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Christophe Bex · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Laurent Alexandre · lfi-nfp
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Pierre-Yves Cadalen · lfi-nfp
Centre gauche22 · 733 %
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Béatrice Bellay · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Christophe Proença · soc
Dieynaba Diop · soc
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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