Réforme du statut de l’élu local

Scrutin n° 4691 · 131 votants · 120 scrutins sur ce texte

Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).

Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.

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