L'Assemblée nationale a adopté une motion qui bloque temporairement l'examen d'un projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie. Cela signifie que le débat sur ce texte est reporté, sans que cela n'ait d'impact immédiat sur les citoyens. Le projet de loi visait à réorganiser le financement de la protection sociale et à améliorer l'autonomie des personnes âgées.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 143 · 339 votants · 5 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur la motion n° 1, présentée par M. Jean-Marie Vanlerenberghe au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la dette sociale et à l'autonomie
Votes pour193
Extrême gauche7 · 4 %
Afficher les 7 nomsMasquer les noms
Édouard Bénard · gdr
Émeline K/Bidi · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Karine Lebon · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Stéphane Peu · gdr
Gauche60 · 31 %
Afficher les 60 nomsMasquer les noms
Alexis Corbière · ecos
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Charles Fournier · ecos
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
David Guiraud · lfi-nfp
Élise Leboucher
Centre gauche29 · 15 %
Afficher les 29 nomsMasquer les noms
Arnaud Simion · soc
Arthur Delaporte · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Christophe Proença · soc
Colette Capdevielle · soc
Dieynaba Diop · soc
Emmanuel Grégoire · soc
Estelle Mercier · soc
Fabrice Roussel · soc
Hervé Saulignac · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti · soc
Jérôme Guedj
Centre26 · 13 %
Afficher les 26 nomsMasquer les noms
Annaïg Le Meur · epr
Brigitte Liso · epr
Charles Rodwell · epr
Christophe Mongardien · epr
Constance Le Grip · epr
Emmanuel Mandon · dem
Éric Martineau · dem
Françoise Buffet · epr
Gabriel Attal · epr
Jean-Paul Mattei · dem
Jean-René Cazeneuve · epr
Joël Bruneau · liot
Joséphine Missoffe · epr
Laure Miller · epr
Laurent Mazaury · liot
Liliana Tanguy · epr
Louise Morel
Droite8 · 4 %
Afficher les 8 nomsMasquer les noms
Bartolomé Lenoir · uddplr
Corentin Le Fur · dr
Éric Michoux · uddplr
Jean-Pierre Vigier · dr
Matthieu Bloch · uddplr
Maxime Michelet · uddplr
Michèle Tabarot · dr
Véronique Louwagie · dr
Extrême droite60 · 31 %
Afficher les 60 nomsMasquer les noms
Alexandra Masson · rn
Alexandre Loubet · rn
Alexandre Sabatou · rn
Anaïs Sabatini · rn
Anne Sicard · rn
Anthony Boulogne · rn
Antoine Golliot · rn
Antoine Villedieu · rn
Auguste Evrard · rn
Aurélien Dutremble · rn
Bruno Bilde · rn
Bruno Clavet · rn
Bryan Masson · rn
Caroline Colombier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christophe Barthès · rn
Christophe Bentz · rn
Votes contre45
Centre2 · 4 %
Afficher les 2 nomsMasquer les noms
Anne Bergantz · dem
Éric Woerth · epr
Extrême droite1 · 2 %
Afficher le nomMasquer le nom
Sophie-Laurence Roy · rn
Abstentions101
Centre gauche1 · 1 %
Afficher le nomMasquer le nom
Aurélien Rousseau · soc
Centre1 · 1 %
Afficher le nomMasquer le nom
Charles de Courson · liot
Droite2 · 2 %
Afficher les 2 nomsMasquer les noms
Alexandre Allegret-Pilot · uddplr
Charles Alloncle · uddplr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.