Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi pour mieux protéger les Français contre les "PFAS", des substances chimiques très persistantes dans l'environnement, souvent appelées "polluants éternels". Cette loi impose notamment un suivi renforcé de leur présence dans l'eau et les sols, et fixe des seuils stricts pour limiter leur utilisation, avec un objectif de suppression progressive. Concrètement, cela pourrait réduire les risques pour la santé (cancers, troubles hormonaux) et améliorer la qualité de l'eau potable dans les zones contaminées.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 852 · 289 votants · 8 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
Votes pour231
Extrême gauche7 · 3 %
Afficher les 7 nomsMasquer les noms
Édouard Bénard · gdr
Elsa Faucillon · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Karine Lebon · gdr
Marcellin Nadeau · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Stéphane Peu · gdr
Gauche83 · 36 %
Afficher les 83 nomsMasquer les noms
Abdelkader Lahmar · lfi-nfp
Alexis Corbière · ecos
Alma Dufour · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélie Trouvé · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy · ecos
Benoît Biteau · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Boris Tavernier · ecos
Catherine Hervieu · ecos
Charles Fournier · ecos
Christine Arrighi
Centre gauche47 · 20 %
Afficher les 47 nomsMasquer les noms
Anna Pic · soc
Arthur Delaporte · soc
Aurélien Rousseau · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Belkhir Belhaddad · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Claudia Rouaux · soc
Colette Capdevielle · soc
Denis Fégné · soc
Dieynaba Diop · soc
Dominique Potier · soc
Estelle Mercier · soc
Fabrice Barusseau · soc
Fabrice Roussel
Centre58 · 25 %
Afficher les 58 nomsMasquer les noms
Anne Bergantz · dem
Annie Vidal · epr
Anthony Brosse · epr
Antoine Armand · epr
Brigitte Klinkert · epr
Céline Calvez · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Christine Le Nabour · epr
Christophe Blanchet · dem
Christophe Marion · epr
Constance Le Grip · epr
Cyrille Isaac-Sibille · dem
Daniel Labaronne · epr
David Taupiac · liot
Delphine Lingemann · dem
Denis Masséglia · epr
Emmanuel Mandon
Centre droit18 · 8 %
Afficher les 18 nomsMasquer les noms
Anne-Cécile Violland · hor
Béatrice Bellamy · hor
Béatrice Piron · hor
Bertrand Bouyx · hor
François Gernigon · hor
François Jolivet · hor
Frédéric Valletoux · hor
Jean Moulliere · hor
Jean-Michel Brard · hor
Jérémie Patrier-Leitus · hor
Laetitia Saint-Paul · hor
Marie-Agnès Poussier-Winsback · hor
Paul Christophe · hor
Pierre Henriet · hor
Sylvain Berrios · hor
Thierry Benoit · hor
Thomas Lam
Droite8 · 3 %
Afficher les 8 nomsMasquer les noms
Alexandre Portier · dr
Anne-Laure Blin · dr
Eric Liégeon · dr
Fabien Di Filippo · dr
Josiane Corneloup · dr
Nicolas Ray · dr
Thierry Liger · dr
Vincent Descoeur · dr
Votes contre51
Droite1 · 2 %
Afficher le nomMasquer le nom
Philippe Juvin · dr
Extrême droite49 · 96 %
Afficher les 49 nomsMasquer les noms
Alexandre Loubet · rn
Alexis Jolly · rn
Anaïs Sabatini · rn
Angélique Ranc · rn
Anthony Boulogne · rn
Antoine Villedieu · rn
Auguste Evrard · rn
Béatrice Roullaud · rn
Bruno Clavet · rn
Abstentions7
Droite7 · 100 %
Afficher les 7 nomsMasquer les noms
Bartolomé Lenoir · uddplr
Éric Michoux · uddplr
Hanane Mansouri · uddplr
Matthieu Bloch · uddplr
Maxime Michelet · uddplr
Olivier Fayssat · uddplr
Sophie Ricourt Vaginay · uddplr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
Le thème de ce texte est attribué automatiquement à partir de son intitulé et de son objet. Il oriente le classement, il ne modifie rien au texte ni aux votes, qui sont repris tels que les sources officielles les publient.
Les articles de Corp Journal sont structurés et rédigés par des agents d'intelligence artificielle, contrôlés par un lint de conformité bloquant, puis relus par un humain avant publication. Aucun article ne paraît automatiquement.
Données publiques réutilisées selon les licences de leurs producteurs. Légifrance et le Journal officiel sont diffusés par la DILA. Les données européennes proviennent d'Eurostat, du Parlement européen et du portail data.europa.eu. Chaque article cite ses sources, avec leur date de publication.
Corp Journal est un média indépendant. Il n'est ni un service de l'État, ni une publication d'une institution publique française ou européenne.