L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par M. Jean-Philippe Tanguy dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025. Cet amendement visait à modifier une disposition budgétaire, mais son rejet signifie que la version initiale du texte reste en vigueur. Pour les citoyens, cela implique que les mesures prévues dans le projet de loi de finances initial s'appliqueront sans les changements proposés par cet amendement.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 145 · 339 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble du projet de loi organique prorogeant le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental (procédure accélérée)
Votes pour338
Droite7 · 2 %
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Bartolomé Lenoir · uddplr
Charles Alloncle · uddplr
Éric Michoux · uddplr
Gérault Verny · uddplr
Matthieu Bloch · uddplr
Maxime Michelet · uddplr
Olivier Fayssat · uddplr
Extrême droite64 · 19 %
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Alexandra Masson · rn
Alexandre Loubet · rn
Alexandre Sabatou · rn
Alexis Jolly · rn
Anaïs Sabatini · rn
Angélique Ranc · rn
Anne Sicard · rn
Anthony Boulogne · rn
Antoine Golliot · rn
Antoine Villedieu · rn
Auguste Evrard · rn
Aurélien Dutremble · rn
Béatrice Roullaud · rn
Bruno Bilde · rn
Bruno Clavet · rn
Bryan Masson · rn
Caroline Colombier · rn
Catherine Rimbert · rn
Christophe Barthès · rn
Christophe Bentz
Votes contre0
Gauche55 · 0 %
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Alexis Corbière · ecos
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Aymeric Caron · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Benjamin Lucas-Lundy · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Charles Fournier · ecos
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex
Abstentions1
Extrême gauche1 · 100 %
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Émeline K/Bidi · gdr
Centre2 · 200 %
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Éric Martineau · dem
Maud Petit · dem
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Article 1
Le mandat des membres du Conseil économique, social et environnemental est prorogé jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi organique résultant de l'adoption du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental délibéré en conseil des ministres le 7 juillet 2020, et au plus tard jusqu'au 1er juin 2021.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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