L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi encadrant l'utilisation de la reconnaissance biométrique (comme la reconnaissance faciale) dans les lieux publics. Cela signifie que l'État pourra utiliser cette technologie sous certaines conditions, notamment pour des raisons de sécurité. Les citoyens pourront être identifiés à distance sans leur consentement, mais cette pratique sera strictement régulée pour protéger les libertés individuelles.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 299 · 343 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public
Votes pour226
Gauche5 · 2 %
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Eva Sas · ecos
Jean-Louis Roumégas · ecos
Julie Laernoes · ecos
Marie-Charlotte Garin · ecos
Sébastien Peytavie · ecos
Centre gauche9 · 4 %
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Christine Pirès Beaune · soc
Christophe Proença · soc
Mickaël Bouloux · soc
Paul Christophle · soc
Philippe Brun · soc
Pierre Pribetich · soc
Pierrick Courbon · soc
Romain Eskenazi · soc
Sophie Pantel · soc
Centre4 · 2 %
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Christophe Mongardien · epr
Jimmy Pahun · dem
Stella Dupont · ni
Sylvain Maillard · epr
Votes contre117
Centre9 · 8 %
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Anne Bergantz · dem
Benjamin Dirx · epr
Charles de Courson · liot
Charles Sitzenstuhl · epr
Christophe Blanchet · dem
Daniel Labaronne · epr
Jean-Paul Mattei · dem
Laurent Mazaury · liot
Pascal Lecamp · dem
Centre droit6 · 5 %
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Anne-Cécile Violland
Abstentions0
Gauche1 · 0 %
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Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Droite1 · 0 %
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Eric Liégeon · dr
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
Ce texte n'est pas promulgué : il n'a pas encore de version publiée au Journal officiel, et n'existe donc pas sous forme d'articles consolidés. Le dossier législatif ci-dessus suit son parcours.
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