L'Assemblée nationale a adopté un texte modifiant une loi organique de 2010 concernant l'application d'un article de la Constitution lié à l'Europe. Ce vote permet d'ajuster les règles de participation de la France aux décisions européennes, sans changer fondamentalement les droits des citoyens. L'impact concret pour les citoyens sera limité, mais cela facilite la coopération avec les autres pays européens.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 92 · 340 votants · 2 scrutins sur ce texte
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution
Votes pour324
Extrême gauche6 · 2 %
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Édouard Bénard · gdr
Émeline K/Bidi · gdr
Emmanuel Maurel · gdr
Jean-Paul Lecoq · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Nicolas Sansu · gdr
Gauche45 · 14 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Antoine Léaument · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Carlos Martens Bilongo · lfi-nfp
Christine Arrighi · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Danielle Simonnet · ecos
David Guiraud · lfi-nfp
Élisa Martin · lfi-nfp
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Centre gauche16 · 5 %
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Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Claudia Rouaux · soc
Dieynaba Diop · soc
Emmanuel Grégoire · soc
Estelle Mercier · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti · soc
Karim Benbrahim · soc
Marie-Noëlle Battistel · soc
Mickaël Bouloux · soc
Océane Godard · soc
Philippe Brun · soc
Pierrick Courbon · soc
Votes contre16
Centre21 · 131 %
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Charles de Courson · liot
Charles Rodwell · epr
Charles Sitzenstuhl · epr
Daniel Labaronne · epr
Denis Masséglia · epr
Gabriel Attal · epr
Géraldine Bannier · dem
Guillaume Gouffier Valente · epr
Jean-Pierre Bataille · liot
Jimmy Pahun · dem
Joël Bruneau · liot
Laurent Mazaury · liot
Marie Lebec · epr
Mickaël Cosson · dem
Natalia Pouzyreff · epr
Abstentions0
Centre2 · 0 %
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Hubert Ott · dem
Jean-Paul Mattei · dem
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
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