L'Assemblée nationale a décidé de ne pas examiner le projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022, en votant pour la motion de rejet préalable. Cela signifie que les comptes de la sécurité sociale pour cette année ne seront pas officiellement validés par le Parlement. Cet examen est normalement une formalité, mais son rejet peut retarder la transparence sur l'utilisation des fonds de la sécurité sociale.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 325 · 343 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur la motion n° 1, présentée par Mme Élisabeth Doineau au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2022
Votes pour200
Extrême gauche5 · 3 %
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Davy Rimane · gdr
Emmanuel Maurel · gdr
Emmanuel Tjibaou · gdr
Jean-Victor Castor · gdr
Karine Lebon · gdr
Gauche39 · 20 %
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Alma Dufour · lfi-nfp
Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Aurélien Saintoul · lfi-nfp
Benoît Biteau · ecos
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Clémence Guetté · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Danielle Simonnet · ecos
Dominique Voynet · ecos
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Duplessy · ecos
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Éric Coquerel · lfi-nfp
Gabrielle Cathala · lfi-nfp
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jérôme Legavre · lfi-nfp
Julie Ozenne · ecos
Karim Ben Cheikh · ecos
Léa Balage El Mariky · ecos
Lisa Belluco · ecos
Marie Pochon · ecos
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Feld · lfi-nfp
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Matthias Tavel · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Sandra Regol · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sarah Legrain · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Tristan Lahais · ecos
Centre gauche22 · 11 %
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Aurélien Rousseau · soc
Ayda Hadizadeh · soc
Boris Vallaud · soc
Céline Hervieu · soc
Céline Thiébault-Martinez · soc
Chantal Jourdan · soc
Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Dominique Potier · soc
Elie Califer · soc
Emmanuel Grégoire · soc
Estelle Mercier · soc
Hervé Saulignac · soc
Isabelle Santiago · soc
Jacques Oberti · soc
Marie-José Allemand · soc
Mélanie Thomin
Centre3 · 2 %
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Jean-Pierre Bataille · liot
Joël Bruneau · liot
Stella Dupont · ni
Centre droit1 · 1 %
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Pierre Marle · hor
Votes contre115
Centre22 · 19 %
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Anne Bergantz · dem
Anthony Brosse · epr
Benjamin Dirx · epr
Charles de Courson · liot
Charles Sitzenstuhl · epr
Christophe Blanchet · dem
Christophe Mongardien · epr
Emmanuel Mandon · dem
Éric Martineau · dem
Françoise Buffet · epr
Hubert Ott · dem
Jean-Luc Fugit · epr
Jean-Paul Mattei · dem
Jean-René Cazeneuve · epr
Josy Poueyto · dem
Abstentions28
Aucun vote dans cette catégorie.
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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