L'Assemblée nationale a adopté une loi visant à mieux organiser les services de navigation aérienne en cas de grève, en lien avec les règles européennes. Cette loi cherche à limiter les perturbations des vols en adaptant la réduction du trafic à l'ampleur du mouvement social. Pour les citoyens, cela pourrait signifier moins de retards et d'annulations de vols pendant les grèves, mais aussi des discussions plus encadrées entre les syndicats et la direction des compagnies aériennes.
Résumé automatique de la source CLAIR. Aucun scrutin sur l’ensemble de ce texte n’est publié : ce résumé décrit un scrutin de détail (amendement, article ou motion), pas la portée du texte.
Le dernier scrutin
Scrutin n° 308 · 343 votants
Ce scrutin ne porte pas sur l'ensemble du texte, mais sur un amendement ou une motion. Les chiffres ci-dessous disent le sort de CE point, pas celui de la loi.
Objet du scrutin : sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (procédure accélérée)
Votes pour250
Extrême gauche1 · 0 %
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Mereana Reid Arbelot · gdr
Gauche38 · 15 %
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Andy Kerbrat · lfi-nfp
Anne Stambach-Terrenoir · lfi-nfp
Arnaud Le Gall · lfi-nfp
Arnaud Saint-Martin · lfi-nfp
Aurélien Le Coq · lfi-nfp
Charles Fournier · ecos
Christophe Bex · lfi-nfp
Claire Lejeune · lfi-nfp
Cyrielle Chatelain · ecos
Danielle Simonnet · ecos
Élise Leboucher · lfi-nfp
Éric Coquerel · lfi-nfp
Eva Sas · ecos
François Piquemal · lfi-nfp
Jean-François Coulomme · lfi-nfp
Jean-Louis Roumégas · ecos
Jérôme Legavre · lfi-nfp
Julie Laernoes · ecos
Julie Ozenne · ecos
Karim Ben Cheikh · ecos
Laurent Alexandre · lfi-nfp
Lisa Belluco · ecos
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Feld · lfi-nfp
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Matthias Tavel · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nicolas Bonnet · ecos
Paul Vannier · lfi-nfp
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Raphaël Arnault · lfi-nfp
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Sylvie Ferrer · lfi-nfp
Tristan Lahais · ecos
Centre gauche15 · 6 %
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Christian Baptiste · soc
Christine Pirès Beaune · soc
Christophe Proença · soc
Elie Califer · soc
Estelle Mercier · soc
Hervé Saulignac · soc
Iñaki Echaniz · soc
Jacques Oberti · soc
Marie-José Allemand · soc
Mickaël Bouloux · soc
Philippe Brun · soc
Pierre Pribetich · soc
Pierrick Courbon · soc
Sophie Pantel · soc
Valérie Rossi · soc
Centre4 · 2 %
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Liliana Tanguy · epr
Nicole Le Peih · epr
Sandrine Le Feur · epr
Stella Dupont · ni
Centre droit1 · 0 %
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Pierre Marle · hor
Droite1 · 0 %
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Corentin Le Fur · dr
Votes contre92
Centre17 · 18 %
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Anne Bergantz · dem
Anthony Brosse · epr
Charles de Courson · liot
Christophe Mongardien · epr
Constance Le Grip · epr
Denis Masséglia · epr
François Cormier-Bouligeon · epr
Françoise Buffet · epr
Jean-Paul Mattei · dem
Jean-René Cazeneuve · epr
Joël Bruneau · liot
Josy Poueyto · dem
Laurent Mazaury · liot
Pieyre-Alexandre Anglade · epr
Sabine Thillaye
Abstentions1
Centre2 · 200 %
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Pierre Cazeneuve · epr
Sylvain Maillard · epr
Centre droit1 · 100 %
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Thierry Benoit · hor
Droite3 · 300 %
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Émilie Bonnivard · dr
Véronique Louwagie
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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