L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui supprime l'obligation légale pour les époux d'avoir des relations sexuelles, appelée "devoir conjugal". Cette mesure vise à aligner le droit français sur les principes d'égalité et de liberté individuelle dans le mariage. Concrètement, cela signifie qu'aucun conjoint ne pourra être poursuivi ou contraint pour non-respect de cette obligation, mais cela ne change pas les autres droits et devoirs du mariage.
Résumé automatique de la source CLAIR, établi à partir du scrutin portant sur l’ensemble du texte.
Qui a voté quoi
Scrutin n° 5243 · 107 votants · 2 scrutins sur ce texte
Objet du scrutin : l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).
Votes pour106
Extrême gauche4 · 4 %
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Émeline K/Bidi · gdr
Frédéric Maillot · gdr
Karine Lebon · gdr
Mereana Reid Arbelot · gdr
Gauche29 · 27 %
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Andrée Taurinya · lfi-nfp
Arnaud Bonnet · ecos
Bastien Lachaud · lfi-nfp
Bérenger Cernon · lfi-nfp
Catherine Hervieu · ecos
Élise Leboucher · lfi-nfp
Emmanuel Fernandes · lfi-nfp
Jean-Claude Raux · ecos
Jean-Hugues Ratenon · lfi-nfp
Jérémie Iordanoff · ecos
Julie Laernoes · ecos
Marie-Charlotte Garin · ecos
Mathilde Hignet · lfi-nfp
Mathilde Panot · lfi-nfp
Matthias Tavel · lfi-nfp
Maxime Laisney · lfi-nfp
Murielle Lepvraud · lfi-nfp
Nadège Abomangoli · lfi-nfp
Perceval Gaillard · lfi-nfp
Sabrina Sebaihi · ecos
Sandra Regol · ecos
Sandrine Nosbé · lfi-nfp
Sarah Legrain · lfi-nfp
Sébastien Peytavie · ecos
Ségolène Amiot · lfi-nfp
Sylvain Carrière · lfi-nfp
Sylvie Ferrer · lfi-nfp
Thomas Portes · lfi-nfp
Zahia Hamdane · lfi-nfp
Centre gauche17 · 16 %
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Anna Pic · soc
Chantal Jourdan · soc
Fabrice Barusseau · soc
Fabrice Roussel · soc
Gérard Leseul · soc
Iñaki Echaniz · soc
Isabelle Santiago · soc
Jacques Oberti · soc
Jiovanny William · soc
Laurent Lhardit · soc
Martine Froger · soc
Peio Dufau · soc
Philippe Naillet · soc
Sandrine Runel · soc
Sophie Pantel · soc
Stéphane Hablot · soc
Valérie Rossi · soc
Centre23 · 22 %
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Anne Bergantz · dem
Brigitte Klinkert · epr
Brigitte Liso · epr
Camille Galliard-Minier · epr
Christophe Blanchet · dem
Christophe Mongardien · epr
Éric Martineau · dem
Florent Boudié · epr
Françoise Buffet · epr
Geneviève Darrieussecq · dem
Géraldine Bannier · dem
Jean-François Rousset · epr
Liliana Tanguy · epr
Louise Morel · dem
Maud Petit · dem
Michel Lauzzana · epr
Nathalie Coggia
Centre droit7 · 7 %
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Anne-Cécile Violland · hor
Benoît Blanchard · hor
Christophe Plassard · hor
Frédéric Valletoux · hor
Jérémie Patrier-Leitus · hor
Paul Christophe · hor
Vincent Thiébaut · hor
Droite11 · 10 %
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Alix Fruchon · dr
Christelle D'Intorni · uddplr
Christelle Minard · dr
Émilie Bonnivard · dr
Éric Michoux · uddplr
Lionel Duparay · dr
Marie-Christine Dalloz · dr
Nicolas Ray · dr
Nicolas Tryzna · dr
Olivier Fayssat · uddplr
Valérie Bazin-Malgras · dr
Extrême droite15 · 14 %
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Anaïs Sabatini · rn
Christian Girard · rn
Christine Loir · rn
Claire Marais-Beuil · rn
Edwige Diaz · rn
Emeric Salmon · rn
Emmanuel Fouquart · rn
Jonathan Gery · rn
Jordan Guitton · rn
Marie-France Lorho · rn
Marine Hamelet · rn
Pascale Bordes · rn
Sandrine Dogor-Such · rn
Théo Bernhardt · rn
Thierry Frappé · rn
Votes contre0
Aucun vote dans cette catégorie.
Abstentions1
Centre1 · 100 %
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Emmanuel Mandon · dem
Source : CLAIR · scrutin public nominatif · répartition par bord politique.
Le texte
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