FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une résolution (texte non contraignant) demandant au gouvernement français de bloquer l'accord commercial entre l'UE et les pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Uruguay, Paraguay). Cet accord vise à facil…
Déposé le 28 octobre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution condamnant les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et réaffirmant son soutien à l'adhésion de la Géorgie à l'Union européenne. Cette position envoie un signal politique fo…
Déposé le 23 septembre 202513 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour dénoncer les accords franco-algériens de 1968, qui régissent notamment les conditions de séjour et de travail des Algériens en France. Cette résolution n'a pas de valeur juridique contraignante…
Déposé le 8 septembre 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour rejeter un accord commercial entre l'Union européenne et les États-Unis, qui concernait les droits de douane et les règles du commerce. Cet accord visait à faciliter les échanges de biens entre…
Déposé le 29 juillet 20256 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution appelant à renforcer le soutien à l'Ukraine, notamment par des aides militaires, économiques et humanitaires. Cette résolution n'a pas de valeur contraignante, mais elle exprime la …
Déposé le 5 février 202528 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur, un groupe de pays d'Amérique du Sud. Cela signifie que la France ne souhaite pas, pour l'instant, que cet…
Déposé le 19 novembre 20247 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une résolution qui demande à l'Union européenne d'imposer aux produits importés les mêmes règles strictes qu'aux produits européens en matière de santé, d'environnement, de biodiversité et de bien…
Déposé le 23 septembre 2024Vote sur l'ensemble : 79 pour · 0 contre · 14 abstentions
FranceAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
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