Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine la situation politique en Guinée-Bissau à la suite du coup d'État du 26 novembre 2025. Ce texte évalue les conséquences et les réponses internationales à apporter.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 0 contre · 42 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen dénonce les arrestations et jugements arbitraires des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan. Il appelle à leur libération immédiate et à la protection des droits fondamentaux.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 477 pour · 7 contre · 69 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d’adapter un accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie afin d’intégrer le pays au partenariat PRIMA pour la recherche et l’innovation en Méditerranée.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 13 contre · 5 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du coton génétiquement modifié MON 88913, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 452 pour · 182 contre · 13 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du soja génétiquement modifié MON 87708 et de ses produits dérivés, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 179 contre · 14 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 87427, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 157 contre · 17 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de commercialisation de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 456 pour · 166 contre · 21 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de maïs génétiquement modifié DAS1131 et de ses produits dérivés.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 171 contre · 19 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord UE-Monaco afin d'améliorer l'échange automatique de données financières pour lutter contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 610 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à conclure un protocole modifiant l'accord d'échange automatique d'informations financières avec Saint-Marin pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte aborde les mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme confrontés à des pressions ou persécutions exercées depuis l’étranger. Il propose une résolution visant à renforcer leur sécurité et leur soutien au…
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 512 pour · 76 contre · 52 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et le Liechtenstein pour renforcer l’échange automatique d’informations financières et améliorer la lutte contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 611 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et Andorre pour renforcer l’échange automatique de données financières et lutter contre l’évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 29 contre · 0 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord existant entre l'UE et la Suisse afin d'améliorer l'échange automatique d'informations financières pour lutter contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 26 contre · 2 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'établir un cadre réglementaire renforcé pour les produits adaptés à la transition numérique et écologique. Il vise à harmoniser les normes européennes en matière de durabilité et d'innovation technologique.
Déposé le 21 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 505 pour · 62 contre · 47 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs licenciés de l’entreprise Goodyear en Allemagne.
Déposé le 8 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 577 pour · 47 contre · 15 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour aider la Moldavie à se protéger contre les menaces hybrides et les ingérences étrangères, notamment celles attribuées à la Russie.
Déposé le 10 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 490 pour · 65 contre · 86 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord de coopération entre l'Union européenne, via Europol, et la police fédérale brésilienne pour renforcer la lutte contre la criminalité transnationale.
Déposé le 9 septembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 5 contre · 19 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 150 contre · 10 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine les menaces de répression supplémentaires émanant du Comité d'enquête biélorusse sous le régime de Loukachenko. Ce texte appelle à une réponse urgente face à ces risques.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 19 contre · 55 abstentions