Suivi législatif

Les lois

Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.

La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.

Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.

France

France et Europe

Les lois

Les lois

Proposition de loi visant à garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients, les visiteurs et les personnels pendant leur temps de travail

Gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux

Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane

Reconnaître et permettre la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein

Instauration d’un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

Établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental

Garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

Représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santé

Lutter contre les déserts médicaux

Création de points d'accueil pour soins immédiats

Profession d'assistant en santé bucco-dentaire

Création d'un centre hospitalier universitaire en Corse

Améliorer l'accès aux soins dans les territoires

Accès aux pharmacies dans les communes rurales

Élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien

Formation des internes en médecine générale

Élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19