Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de ne pas reconduire l'accord de partenariat volontaire entre l'UE et le Cameroun, qui encadre la gestion forestière et les échanges de bois. Cette décision vise à évaluer les engagements pris par le Cameroun e…
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 557 pour · 75 contre · 37 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'amender les règles de procédure du Parlement européen pour renforcer les obligations de déclaration des intérêts des députés. Il s'agit d'une proposition de décision présentée par Sven Simon.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 0 contre · 15 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen recommande d'arrêter l'accord de partenariat volontaire avec le Cameroun concernant la gestion durable des forêts et les échanges de bois vers l'UE.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 583 pour · 78 contre · 8 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 7 contre · 3 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à modifier l'accord existant entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant le transport de marchandises par route.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 488 pour · 137 contre · 34 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des mesures pour améliorer le développement des zones rurales en Europe grâce aux fonds de la politique de cohésion. Il vise à renforcer leur attractivité et leur résilience économique et sociale.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 622 pour · 24 contre · 21 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'établir le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2026-2027, en complément du programme Horizon Europe.
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 489 pour · 55 contre · 38 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certaines cultures fourragères et betteraves. Cela vise à faciliter les échanges commerciaux de semences ent…
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 374 pour · 176 contre · 36 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 371 pour · 162 contre · 37 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 150 contre · 10 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport évalue les progrès réalisés dans la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne. Il propose des orientations pour renforcer la convergence entre les régions.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 392 pour · 125 contre · 55 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de suspendre temporairement certaines parties d'un règlement européen pour faciliter les importations de produits en provenance d'Ukraine vers l'Union européenne.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 354 pour · 147 contre · 53 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'approuver la gestion financière du Comité économique et social européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 538 pour · 96 contre · 27 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'approuver la gestion financière du Parlement européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 119 contre · 20 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 316 pour · 291 contre · 27 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 370 pour · 268 contre · 16 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une aide financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs belges licenciés par l’entreprise Van Hool. Le Parlement européen examine cette proposition dans le cadre d’…
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 598 pour · 48 contre · 5 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation pour que le Conseil invite les États membres à accepter les amendements au règlement sanitaire international (2005), adoptés en juin 2024.
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 514 pour · 126 contre · 6 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine les menaces de répression supplémentaires émanant du Comité d'enquête biélorusse sous le régime de Loukachenko. Ce texte appelle à une réponse urgente face à ces risques.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 19 contre · 55 abstentions
Union européenneAffaires étrangèresAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de mettre en place un mécanisme pour attirer et retenir des compétences en Europe. Il vise à faciliter la mobilité des travailleurs qualifiés au sein de l'UE.
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 327 pour · 229 contre · 50 abstentions