Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine la situation politique en Guinée-Bissau à la suite du coup d'État du 26 novembre 2025. Ce texte évalue les conséquences et les réponses internationales à apporter.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 535 pour · 0 contre · 42 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen dénonce les arrestations et jugements arbitraires des universitaires Bahruz Samadov et Igbal Abilov en Azerbaïdjan. Il appelle à leur libération immédiate et à la protection des droits fondamentaux.
Déposé le 18 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 477 pour · 7 contre · 69 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les critères d’application du concept de « pays tiers sûr » dans le cadre de l’asile, afin d’harmoniser son interprétation au sein de l’UE.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 384 pour · 237 contre · 31 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier le règlement (UE) 2024/1348 pour établir une liste commune des pays considérés comme sûrs au niveau de l'Union européenne. Il vise à harmoniser les critères de détermination de ces pays.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 396 pour · 202 contre · 56 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d’adapter un accord de coopération scientifique entre l’UE et la Jordanie afin d’intégrer le pays au partenariat PRIMA pour la recherche et l’innovation en Méditerranée.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 627 pour · 13 contre · 5 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les moyens d'améliorer la mobilité des forces armées au sein de l'Union européenne pour renforcer la défense commune. Il propose des solutions pour faciliter les déplacements rapides des troupes et du matériel.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 493 pour · 127 contre · 38 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'amender le règlement (UE) 2021/1173 pour faire évoluer l'entreprise commune dédiée au calcul à haute performance en Europe. Il vise à adapter les dispositions existantes aux nouveaux enjeux technologiques et …
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 604 pour · 37 contre · 18 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport propose d'activer le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs suédois licenciés par Northvolt. La résolution vise à valider cette mobilisation financière.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 578 pour · 54 contre · 30 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de modifier les montants alloués aux États membres au titre de la réserve d’ajustement au Brexit, selon le règlement (UE) 2021/1755.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 619 pour · 6 contre · 37 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à accorder une assistance macrofinancière exceptionnelle au Royaume hachémite de Jordanie. Ce soutien financier vise à renforcer la stabilité économique du pays.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 585 pour · 34 contre · 45 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine les liens politiques, économiques et sécuritaires entre l'Union européenne et l'Arabie saoudite. Il propose des orientations pour renforcer ou ajuster ces relations.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 417 pour · 131 contre · 108 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'examiner la décision de la Commission européenne autorisant la commercialisation de produits issus de betterave sucrière génétiquement modifiée KWS20-1, conformément au règlement (CE) n°1829/2003.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 455 pour · 169 contre · 8 abstentions
Union européenneAssociationAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié NK603, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 16 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 479 pour · 173 contre · 8 abstentions
Union européenneTransportsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'imposer des règles communes pour encadrer la représentation d'intérêts exercée en faveur de pays tiers au sein de l'Union européenne. Il vise à renforcer la transparence et à modifier la directive existante s…
Déposé le 27 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 392 pour · 88 contre · 133 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine le projet de budget général de l'Union pour 2026, tel qu'approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 419 pour · 185 contre · 53 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte examine les obstacles rencontrés par les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises en expansion pour accéder aux financements. Il propose des mesures pour faciliter leur accès aux ressources financières.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 360 pour · 298 contre · 8 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'adapter les modalités de collecte d'informations statistiques par la Banque centrale européenne. Il s'agit d'une révision du règlement (CE) n° 2533/98.
Déposé le 26 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 521 pour · 110 contre · 35 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du maïs génétiquement modifié MON 87427, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 157 contre · 17 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de commercialisation de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 456 pour · 166 contre · 21 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du coton génétiquement modifié MON 88913, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 452 pour · 182 contre · 13 abstentions