Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source.
Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.
La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.
Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.
Les députés et sénateurs ont adopté définitivement une loi permettant de rendre à certains pays des œuvres d'art ou objets culturels qui leur avaient été volés ou spoliés, notamment pendant les périodes coloniales. Cette loi fa…
Déposé le 29 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 141 pour · 0 contre · 12 abstentions
L'Assemblée nationale a voté pour rendre à la Côte d'Ivoire un bien culturel qui lui appartient. Ce vote permet de restituer ce bien, sans préciser lequel, à son pays d'origine. Pour les citoyens, cela montre l'engagement de la…
Déposé le 13 novembre 20241 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
Les députés ont adopté une réforme du financement de l'audiovisuel public, qui vise notamment à réduire la dépendance à la redevance (future contribution à l'audiovisuel public) en y ajoutant d'autres sources de revenus. Cette …
Déposé le 9 juillet 2024Vote sur l'ensemble : 119 pour · 6 contre · 64 abstentions
Le Sénat a voté pour rejeter le projet de loi sur la dette sociale et l'autonomie, en adoptant une motion qui demande son abandon. Cela signifie que le texte ne pourra pas être examiné davantage dans cette législature, reportan…
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