Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source.
Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.
La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.
Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.
L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de Mathilde Panot (LFI) qui voulait bloquer l'examen du budget de la Sécurité sociale pour 2026. Cela signifie que le gouvernement peut continuer à présenter et défendre son projet…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsEn cours d'examen
L'amendement proposait une modification du budget 2025, mais il a été rejeté par l'Assemblée nationale. Comme il n'a pas été adopté, il n'y aura pas de changement concret pour les citoyens par rapport à ce qui était prévu initi…
100 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
FranceÉconomie / Finance / Comptes publicsEn cours d'examen
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