Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source.
Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.
La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.
Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.
Ce texte propose d'adapter les règles de TVA de l'UE pour mieux répondre aux enjeux de l'économie numérique. Il vise à simplifier les obligations fiscales des entreprises opérant en ligne.
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 589 pour · 42 contre · 10 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à prolonger l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Ukraine. Ce texte doit être adopté par le Conseil.
Déposé le 11 février 2025Vote sur l'ensemble : 591 pour · 9 contre · 9 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord entre l'Union européenne et la Serbie concernant les missions de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire serbe.
Déposé le 21 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 505 pour · 90 contre · 43 abstentions
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