Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source.
Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.
La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.
Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution pour dénoncer et lutter contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Ce texte n'a pas de valeur contraignante, mais il encourage le gouvernement à…
1 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
Le Sénat a voté une résolution pour exprimer sa gratitude envers les forces de l'ordre déployées sur tout le territoire. Cette décision symbolique n'a pas de valeur juridique contraignante, mais elle montre le soutien des sénat…
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