Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de renouveler l'autorisation de mise sur le marché de produits contenant ou issus du coton génétiquement modifié MON 88913, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 452 pour · 182 contre · 13 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur le renouvellement de l'autorisation de commercialisation du soja génétiquement modifié MON 87708 et de ses produits dérivés, conformément au règlement européen sur les OGM.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 179 contre · 14 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'améliorer et de simplifier les procédures pour l'enregistrement et l'utilisation des agents de lutte biologique, afin d'en faciliter l'accès et le déploiement.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 590 pour · 28 contre · 32 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 334 pour · 294 contre · 11 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le rapport examine les effets de l'intelligence artificielle sur le secteur financier. Il propose des recommandations pour encadrer son développement et son utilisation.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 426 pour · 182 contre · 39 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de maïs génétiquement modifié DAS1131 et de ses produits dérivés.
Déposé le 25 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 453 pour · 171 contre · 19 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition de résolution concernant la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et Singapour visant à faciliter le commerce numérique.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 572 pour · 18 contre · 41 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord UE-Monaco afin d'améliorer l'échange automatique de données financières pour lutter contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 610 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen propose de solliciter l'avis de la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord commercial numérique entre l'UE et Singapour avec les traités européens.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 136 pour · 432 contre · 71 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à conclure un protocole modifiant l'accord d'échange automatique d'informations financières avec Saint-Marin pour renforcer la lutte contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 606 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et Andorre pour renforcer l’échange automatique de données financières et lutter contre l’évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 29 contre · 0 abstention
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l’adoption d’un protocole modifiant l’accord existant entre l’UE et le Liechtenstein pour renforcer l’échange automatique d’informations financières et améliorer la lutte contre la fraude fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 611 pour · 26 contre · 1 abstention
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet d'accord entre l'Union européenne et Singapour visant à encadrer les échanges commerciaux dans le domaine du numérique. Ce texte fait l'objet d'une recommandation pour approbation par le …
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 515 pour · 93 contre · 33 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte aborde les mesures pour protéger les défenseurs des droits de l’homme confrontés à des pressions ou persécutions exercées depuis l’étranger. Il propose une résolution visant à renforcer leur sécurité et leur soutien au…
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 512 pour · 76 contre · 52 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose des règles pour préserver et utiliser durablement la biodiversité marine dans les zones internationales. Il s'appuie sur une proposition de la Commission et des amendements.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 454 pour · 172 contre · 19 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'adoption d'un protocole modifiant l'accord existant entre l'UE et la Suisse afin d'améliorer l'échange automatique d'informations financières pour lutter contre l'évasion fiscale.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 26 contre · 2 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'autoriser les députées européennes à voter par procuration pendant leur grossesse et après leur accouchement, afin de faciliter leur participation aux sessions plénières.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 30 contre · 5 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose une méthode pour évaluer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux carburants bas carbone, dans le cadre de la directive (UE) 2024/1788.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 374 contre · 25 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'adapter les règles du Fonds InvestEU pour faciliter les investissements stratégiques dans le secteur de la défense. Il s'agit de modifier un règlement délégué existant afin d'intégrer ces nouvelles orientations.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 124 pour · 401 contre · 41 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 21 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 537 pour · 88 contre · 14 abstentions