Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certains types de cultures fourragères et de betteraves. Il vise à faciliter les échanges commerciaux dans c…
Déposé le 3 avril 2025Vote sur l'ensemble : 411 pour · 191 contre · 13 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE du protocole 2024-2029 encadrant les activités de pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau. Il s'agit d'une résolution non législative soumise au vote.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 605 pour · 68 contre · 10 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE d'un accord de coopération entre Eurojust et les autorités judiciaires de Bosnie-Herzégovine pour renforcer la lutte contre la criminalité transfrontalière.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 619 pour · 9 contre · 45 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'accords financiers entre l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège pour la période 2021-2028, incluant des mécanismes de coopération et des protocoles ad…
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 528 pour · 121 contre · 32 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un protocole de partenariat dans le secteur de la pêche entre l'Union européenne et la Guinée-Bissau pour la période 2024-2029.
Déposé le 2 avril 2025Vote sur l'ensemble : 518 pour · 104 contre · 61 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 427 pour · 221 contre · 14 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'établir une plateforme commune pour centraliser et partager les données sur les produits chimiques, en garantissant leur accessibilité et leur réutilisation. Il définit également un cadre de surveillance et d…
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 481 pour · 170 contre · 22 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'accorder une assistance financière exceptionnelle à la Jordanie pour soutenir sa stabilité économique. Cette aide s'inscrit dans le cadre d'un partenariat entre le Parlement européen et le Conseil.
Déposé le 1 avril 2025Vote sur l'ensemble : 571 pour · 59 contre · 46 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 294 pour · 77 contre · 7 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE de l'accord avec le Canada concernant le transfert et le traitement des données des dossiers passagers des vols entre les deux territoires.
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 521 pour · 90 contre · 45 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine un projet d'accord entre l'UE et la Norvège modifiant les concessions tarifaires pour s'adapter au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne.
Déposé le 12 mars 2025Vote sur l'ensemble : 525 pour · 5 contre · 34 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte porte sur l'examen des mandats des députés européens pour s'assurer de leur validité. Il s'agit d'une procédure de contrôle des pouvoirs des membres de l'assemblée.
Déposé le 11 mars 2025Vote sur l'ensemble : 643 pour · 10 contre · 15 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de modifier les règles de coopération administrative dans le domaine fiscal pour renforcer l'échange d'informations entre les États membres de l'UE.
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 608 pour · 33 contre · 8 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'adapter les règles de TVA de l'UE pour mieux répondre aux enjeux de l'économie numérique. Il vise à simplifier les obligations fiscales des entreprises opérant en ligne.
Déposé le 12 février 2025Vote sur l'ensemble : 589 pour · 42 contre · 10 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à prolonger l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et l’Ukraine. Ce texte doit être adopté par le Conseil.
Déposé le 11 février 2025Vote sur l'ensemble : 591 pour · 9 contre · 9 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation sur la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et le Bangladesh concernant certains aspects des services aériens.
Déposé le 11 février 2025Vote sur l'ensemble : 562 pour · 17 contre · 3 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation par l'UE du protocole de mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec Cabo Verde pour la période 2024-2029.
Déposé le 11 février 2025Vote sur l'ensemble : 507 pour · 76 contre · 16 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose l'approbation d'un accord entre l'Union européenne et la Serbie concernant les missions de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire serbe.
Déposé le 21 janvier 2025Vote sur l'ensemble : 505 pour · 90 contre · 43 abstentions