Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 7 contre · 3 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen examine une proposition visant à modifier l'accord existant entre l'Union européenne et l'Ukraine concernant le transport de marchandises par route.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 488 pour · 137 contre · 34 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'amender les règles de procédure du Parlement européen pour renforcer les obligations de déclaration des intérêts des députés. Il s'agit d'une proposition de décision présentée par Sven Simon.
Déposé le 17 juin 2025Vote sur l'ensemble : 653 pour · 0 contre · 15 abstentions
FranceÉnergieAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a adopté une loi pour encourager le transport maritime utilisant la voile comme énergie principale, afin de réduire les émissions de CO₂ du secteur. Concrètement, cela pourrait rendre ce type de transport …
Déposé le 3 juin 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 0 contre · 0 abstention
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose de reconnaître l'équivalence des inspections et des semences produites en Moldavie et en Ukraine pour certaines cultures fourragères et betteraves. Cela vise à faciliter les échanges commerciaux de semences ent…
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 374 pour · 176 contre · 36 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'établir le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique pour la période 2026-2027, en complément du programme Horizon Europe.
Déposé le 22 mai 2025Vote sur l'ensemble : 489 pour · 55 contre · 38 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour demander à l'Union européenne d'inscrire la mouvance des Frères musulmans sur la liste des organisations terroristes. Si l'UE suit cette recommandation, cela pourrait renforcer les contrôles et…
Déposé le 22 mai 202517 scrutins, aucun sur l'ensemble du texte
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose une résolution sur la décision de la Commission européenne d'autoriser la commercialisation de soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 87708 × MON 89788, conformément au règlement (CE) n° 1829/2003.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 373 pour · 150 contre · 10 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose de suspendre temporairement certaines parties d'un règlement européen pour faciliter les importations de produits en provenance d'Ukraine vers l'Union européenne.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 354 pour · 147 contre · 53 abstentions
Union européenneFamillesAdopté, en attente de promulgation
Ce rapport évalue les progrès réalisés dans la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne. Il propose des orientations pour renforcer la convergence entre les régions.
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 392 pour · 125 contre · 55 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 8 mai 2025Vote sur l'ensemble : 371 pour · 162 contre · 37 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le texte propose d'approuver la gestion financière du Comité économique et social européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 538 pour · 96 contre · 27 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose d'approuver la gestion financière du Parlement européen pour l'exercice 2023. Il s'agit d'une décision formelle sur l'exécution du budget de cette institution.
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 513 pour · 119 contre · 20 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 370 pour · 268 contre · 16 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Déposé le 7 mai 2025Vote sur l'ensemble : 316 pour · 291 contre · 27 abstentions
Union européenneNumérique / DigitalAdopté, en attente de promulgation
Ce texte propose une aide financière du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour soutenir les travailleurs belges licenciés par l’entreprise Van Hool. Le Parlement européen examine cette proposition dans le cadre d’…
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 598 pour · 48 contre · 5 abstentions
Union européenneJusticeAdopté, en attente de promulgation
Le Parlement européen émet une recommandation pour que le Conseil invite les États membres à accepter les amendements au règlement sanitaire international (2005), adoptés en juin 2024.
Déposé le 6 mai 2025Vote sur l'ensemble : 514 pour · 126 contre · 6 abstentions
FranceSécurité / ArméeAdopté, en attente de promulgation
L'Assemblée nationale a voté pour annuler la réforme des retraites adoptée en avril 2023, qui prévoyait notamment un recul de l'âge légal de départ à la retraite. Si cette décision est confirmée, cela pourrait signifier le reto…
Déposé le 28 avril 20251 scrutin, aucun sur l'ensemble du texte
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi qui permet aux familles de recevoir des allocations familiales dès la naissance de leur premier enfant, alors qu'avant, ces aides étaient versées seulement à partir du deuxième enfant. Cette mesur…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 103 pour · 17 contre · 5 abstentions
FranceFamillesAdopté, en attente de promulgation
Les députés ont adopté une loi pour aider davantage les retraités les plus modestes, notamment en augmentant leur pension minimale. Cette mesure vise à réduire la pauvreté chez les personnes âgées, avec un impact direct sur leu…
Déposé le 21 avril 2025Vote sur l'ensemble : 165 pour · 0 contre · 3 abstentions