Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose de simplifier les obligations d'information concernant les activités durables et d'assouplir certains critères techniques pour évaluer leur impact environnemental.
Déposé le 17 décembre 2025Vote sur l'ensemble : 230 pour · 402 contre · 28 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen propose de solliciter l'avis de la Cour de justice de l'UE pour vérifier la conformité de l'accord commercial numérique entre l'UE et Singapour avec les traités européens.
Déposé le 13 novembre 2025Vote sur l'ensemble : 136 pour · 432 contre · 71 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'adapter les règles du Fonds InvestEU pour faciliter les investissements stratégiques dans le secteur de la défense. Il s'agit de modifier un règlement délégué existant afin d'intégrer ces nouvelles orientations.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 124 pour · 401 contre · 41 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose une méthode pour évaluer les réductions d'émissions de gaz à effet de serre liées aux carburants bas carbone, dans le cadre de la directive (UE) 2024/1788.
Déposé le 23 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 374 contre · 25 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant la Commission européenne, présentée sous forme de résolution.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 133 pour · 383 contre · 78 abstentions
Union européenneÉconomie / Finance / Comptes publicsRejeté
Le Parlement européen examine une motion de censure visant à évaluer la responsabilité politique de la Commission européenne. Ce texte pourrait entraîner sa démission si adopté.
Déposé le 9 octobre 2025Vote sur l'ensemble : 179 pour · 378 contre · 37 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Cette motion propose de voter une censure à l'encontre de la Commission européenne pour évaluer sa responsabilité politique. Le texte sera soumis à l'approbation des députés européens.
Déposé le 10 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 175 pour · 360 contre · 18 abstentions
Union européenneJusticeRejeté
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 300 pour · 379 contre · 8 abstentions
Union européenneÉcologie / Biodiversité / ClimatRejeté
Le texte propose d'ajouter dix pays à la liste des États à haut risque en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, tout en en retirant huit autres. Ces ajustements s'appuient sur des engagements pris …
Déposé le 9 juillet 2025Vote sur l'ensemble : 218 pour · 431 contre · 35 abstentions