Suivi législatif

Les lois

Les textes législatifs français et européens, tels que les sources officielles les décrivent : où en est chaque texte, comment chaque parlementaire a voté, et le lien vers la source. Aucune ligne n'est reprise d'un article de presse.

La recherche accepte aussi un nom de parlementaire : elle rend alors la liste des textes sur lesquels cette personne a voté, et le sens de son vote. Les votes nominatifs publiés sont ceux de l'Assemblée nationale ; le Parlement européen ne publie que la répartition par groupe.

Sources : CLAIR et CIVIX pour l'Assemblée nationale, le Parlement européen pour l'Union, Légifrance pour le texte publié au Journal officiel. Les thèmes sont attribués automatiquement et signalés comme tels.

France et Europe

Les lois

Les lois

Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

Projet de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti

Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes

Restitution de biens culturels

Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales

Élection du Président de la République

Système des ressources propres de l'Union européenne

Union monétaire ouest-africaine

Modification de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010

Adaptation au droit de l'Union européenne

Accord entre l'Union européenne et le Japon

Négociations commerciales dans la grande distribution

Adaptation au droit de l'Union européenne

Ratification du protocole au Traité de l'Atlantique Nord

Gouvernance de l'AEFE et création des instituts régionaux de formation